Le contrôle technique des véhicules de catégorie L

Direction impliquée : Direction de la Règlementation des Véhicules et de la Certification

Depuis ce 1er janvier 2023, un contrôle technique pour les motos est devenu obligatoire lors de la revente à un particulier ou après accident. L’objectif de cette mesure est de permettre aux acheteurs d’acquérir un véhicule sûr et d’améliorer la sécurité des motards.

Cette nouvelle réglementation concerne les véhicules de catégorie L. Sont concernés :

• les motocyclettes
• les motocycles
• les tricycles à moteur
• les quadricycles
  • qui circulent sous couvert d’une plaque d’immatriculation belge ou en vue de l’être
  • équipés d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 125 cc
  • équipés d’un moteur électrique ou hybride, dont la puissance nominale en continu est supérieure à 11 kW, dont la vitesse maximale est supérieure à 45 km/h

Retour sur la création d’un contrôle technique moto

Début 2020, le Conseil Supérieur Wallon de la Sécurité Routière réunit un groupe de travail auquel le SPW Mobilité et Infrastructures prend part, afin d’évaluer la nécessité d’implémenter un contrôle technique moto. Fin de la même année, lors des États Généraux de la Sécurité Routière, une recommandation politique est émise quant à cette réflexion. Le travail d’implémentation peut alors débuter.

Suite à une analyse des meilleures pratiques au Luxembourg ou encore en Allemagne, et à de nombreuses discussions avec les différents stakeholders du secteur, un travail collaboratif entre le SPW et les organismes responsables du contrôle technique a permis de définir le cadre technique et opérationnel à mettre en place.

Dans un second temps, le SPW Mobilité et Infrastructures a pu participer et valider les formations à destination des inspecteurs désignés pour ce nouveau type de contrôle. Il s’est par ailleurs énormément impliqué dans la rédaction de l’indispensable manuel de contrôle de ces véhicules. Une supervision régulière de l’état d’avancement du projet au sein des organismes de contrôle technique pour les démarches qui leur incombent (achat matériel, constructions, création de contenu et organisation de formations, développement des outils informatiques, échanges de données avec la DIV...) a été menée. Enfin, une inspection des nouveaux sites équipés pour la réalisation de ce contrôle a également été réalisée.

Un nouveau test au contrôle technique pour les véhicules M et N1

Depuis le 1er juillet 2022, un nouveau test pour les filtres à particules a été ajouté lors de l’examen des voitures passant le contrôle technique. Les véhicules concernés sont tous les véhicules de catégories M1 (transport de personne de 9 places assises maximum) et N1 (transport de marchandises d’une masse maximale de 3,5 T) dont la norme antipollution est au minimum la norme Euro 5.

Suivant la même logique que pour la création du contrôle technique moto, le SPW Mobilité et Infrastructures était présent tout au long du processus en sa qualité d’expert aux cotés des différents partenaires.