Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes accueillies.
Pour les usagers non-béficiaires des prestations de l'AVIQ, ce document doit inclure, pour chaque exercice, les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de sécurité sociale
- Date et lieu de naissance
- Sexe
- Type de déficience principale et associée
- Date d'entrée / date de sortie
- Lieu de vie précédant l'entrée dans le service
- Nationalité
- Orientation du résident après sa sortie
- Département d'origine
- L'Autorité responsable de l'orientation
- L'Autorité responsable du financement
- La nature de l'orientation MDPH
- Informations relatives aux journées de prise en charge, retours en famille, absences
Pour les usagers bénéficiant des prestations de l'AVIQ accueillis sous subvention particulière :
- Numéro AVIQ de l'usager
- Nom et prénom
- Numéro NISS
- Date d'entrée / de sortie
- Les journées de présence dans l'institution
Les services agréés dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAE)
Les services doivent utiliser les modèles officiels fournis par l’AVIQ. Ces modèles sont transmis préalablement aux services et téléchargeables sur le site de l'AVIQ dans la rubrique dédiée aux professionnels ainsi que dans l'onglet dédié aux formulaires ci-dessous.
Ces documents doivent être envoyés par e-mail à l’AVIQ au plus tard le 31 mars suivant l’exercice écoulé via l'adresse mahapc@aviq.be .
Pour le 31 mars de l'année écoulée (n-1).