Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la disponibilité de l’enveloppe financière, un incitant financier pour l’accueil des usagers internés dans le cadre d’une libération à l’essai.
Montant octroyé (base 2023) :
- Le montant octroyé pour une structure résidentielle est de : 8674,64€/an
- Le montant octroyé pour un service de logement supervisé ou un accueil de jour est de : 2809,39€/an
L'attribution de l'incitant financier est limité à deux ans.
- Les services du secteur agréé et subventionné (MAH) :
- les services résidentiels et résidentiels de nuit (SRA et SRNA)
- les services de logements supervisés (SLS)
- les services d’accueil de jour (SAJA)
- Les services organisant des activités pour personnes handicapées (SAN/SAPS)
- Les services agréés et financés par une autorité étrangère (SAFAE) : pour ces dernier, l'accueil de l'usager est conditionné à l'octroi d'une subvention particulière par la cellule de suivi des personnes prioritaire de l'AVIQ
- Les maisons d’hébergement collectif pour personnes en difficultés prolongées, les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.
Les conditions d’accueil d’un usager sont celles en vigueur en fonction du type de service (voir démarches liées).
Si un service souhaite bénéficier de l'incitant financier, il doit adresser sa demande à l’un des coordinateurs TSI (Trajet de Soins Internés) compétents pour son territoire. Les coordonnées des coordinateurs figurent sur le formulaire et sur le site internet de l'internement.