Certification technique des bateaux

Différents documents sont nécessaires à bord du bateau afin de se conformer aux exigences en matière de règles d’équipage et de traitement des déchets huileux et graisseux. Ces documents, appelés “livre de bord” et “carnet de contrôle des huiles usagées”, sont à faire valider par le Guichet de la navigation. De plus, afin de pouvoir identifier le bateau : son propriétaire, ses caractéristiques techniques, sa table de déplacement, etc. un certificat de jaugeage est requis à bord. Enfin, afin d’attester que le bateau est conforme à une série d’exigences techniques nécessaires pour assurer sa sécurité et celle des autres usagers de la voie d’eau, le certificat technique de Visite ou de l’Union est nécessaire. Il devra être complété par un certificat d’agrément ADN si le bateau transporte des marchandises dangereuses.
 

Le livre de bord 

Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.

Que faire ? 

Si vous désirez obtenir un nouveau livre de bord ou effectuer une modification administrative sur votre livre de bord existant, prenez contact avec le Guichet de la navigation. 


Le carnet de contrôle des huiles usagées

Pour des raisons de protection de l’environnement, ce document sert à enregistrer le dépôt des huiles usées dans les stations de réception agréées.

Que faire ? 

Si vous désirez obtenir un nouveau carnet de contrôle des huiles usagées ou effectuer une modification administrative sur votre carnet existant, prenez contact avec le Guichet de la navigation.


Le certificat de jaugeage

Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau dont son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que toutes les informations concernant les différentes mesures du bateau dont le tableau des déplacements permettant de calculer le poids de la cargaison transportée.

Que faire ?

Si vous désirez effectuer une modification administrative sur votre certificat de jaugeage (changement de propriétaire, d'adresse, de nom du bateau ou duplicata), prenez contact avec le Guichet de la navigation. 

Si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat de jaugeage ou prolonger votre certificat existant, ces demandes nécessitent une inspection à bord du bateau. Notre travaillons actuellement à la mise en place d’un nouveau système d'inspection de jaugeage. Dans l'attente, nous sommes malheureusement dans l’impossibilité de réaliser ces inspections et par conséquent, nous vous invitons à prendre contact avec le service de jaugeage d’une autre autorité compétente.


Le certificat de l'Union pour bateaux de navigation intérieure et le certificat de Visite des bateaux du Rhin

Afin de prouver qu’un bateau est conforme aux normes techniques en matière de construction et de sécurité, il doit être en possession d’un certificat de l’Union ou d’un certificat de Visite. Les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure sont celles qui sont énoncées dans le Standard ES-TRIN dans sa dernière version (Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure). Une (ou plusieurs) inspection(s) à bord est/sont nécessaire(s) afin de vérifier que le bateau est conforme à ces prescriptions avant qu’un certificat ne puisse être délivré.

Que faire ?

Pour les inspections liées au certificat de l'Union ou au certificat de Visite, vous devez prendre contact avec une des sociétés de classification agréées suivantes : 

 
Les modifications purement administratives peuvent toujours être réalisées au Guichet, sur rendez-vous préalable.


Le certificat d’agrément ADN

Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au règlement ADN.

Que faire ?

Pour les inspections liées au certificat de l'Union ou au certificat de visite, vous devez prendre contact avec une des sociétés de classification agréées suivantes : 

Les modifications purement administratives peuvent toujours être réalisées au Guichet, sur rendez-vous préalable.

Retourner à la page d'accueil "Guichet de la navigation"