Gestion du domaine

Les voies navigables, les grands ouvrages hydrauliques et leurs dépendances respectives constituent un vaste domaine public régional soumis à des règles de gestion spécifiques.
L'utilisation du domaine est régie par le décret du 19/03/2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
et son arrêté du Gouvernement wallon du 06/12/2012 portant exécution de l'article 3 § 4 du décret modifié le 21 décembre 2017.
 

Contrôle du domaine des voies hydrauliques

Le domaine des voies hydrauliques est contrôlé par la police domaniale des voies hydrauliques.