Empreinte environnementale

Le SPW Mobilité et Infrastructures (SPW MI) s’inscrit dans une démarche proactive de développement durable visant à réduire l’empreinte environnementale de ses projets d’infrastructures, tout au long de leur cycle de vie. 

Cette démarche répond à plusieurs enjeux :

• le contexte climatique et les engagements régionaux, nationaux et européens ;
• les obligations réglementaires, notamment en lien avec la Taxonomie européenne et le principe du DNSH (Do No Significant Harm) ;
• la volonté d’exemplarité des pouvoirs publics ;
• et la nécessité d’accompagner l’évolution des pratiques du secteur. 

Dans ce cadre, les marchés publics jouent un rôle central. En effet, ils représentent un volume important d’investissements et ils constituent un levier majeur pour orienter les pratiques économiques vers davantage de durabilité. 

Une organisation mobilisée pour l’environnement

La prise en compte de l’environnement au SPW MI repose sur une approche structurée et transverse, combinant expertise technique, gouvernance et innovation.

Le SPW MI s’appuie notamment sur des directions spécialisées, dont celles en charge des études environnementales et paysagères, qui intègrent les enjeux environnementaux dès les phases amont des projets.

Depuis 2023, le GT Empreinte environnementale constitue un pilier de cette démarche. Il s’agit d’un groupe pluridisciplinaire et transversal, réunissant des experts de différents métiers du SPW MI, avec pour objectif de co-construire une stratégie globale de réduction de l’empreinte environnementale, d'identifier et prioriser des actions concrètes et opérationnelles, de développer des outils et méthodes adaptés aux réalités de terrain et d'accompagner les agents et les entreprises dans la mise en œuvre. 

Les travaux du GT Empreinte environnementale couvrent différentes thématiques : la réduction des émissions de CO₂, la gestion de l’eau, l'économie circulaire et matériaux recyclés, la biodiversité avec la prise en compte de l’environnement dès l'élaboration des projets.

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une logique cohérente avec les objectifs du DNSH, visant à éviter tout impact environnemental significatif sur les différents compartiments (climat, eau, biodiversité, ressources, etc.).

Des actions concrètes à tous les niveaux

Les aspects environnementaux entre en jeu dès la conception des projets du SPW MI. Ils sont intégrés dans les marchés publics en introduisant des critères environnementaux. Une fois le chantier démarré, le suivi des impacts et la mise en œuvre de solutions concrètes s'applique. A plus grande échelle, le SPW MI agit aussi sur la promotion de solutions comme le transfert modal ou l’utilisation de matériaux durables. 

Parmi les leviers mobilisés :

• les matériaux recyclés et l'économie circulaire,
• l'optimisation des transports et de la logistique de chantier,
• la réduction des consommations énergétiques,
• l'intégration des enjeux environnementaux dans les outils normatifs (ex. CCT Qualiroutes). 

Déploiement de l’échelle de performance CO₂ et des critères d’impact CO₂

Dans ce cadre global, le SPW MI déploie progressivement deux outils structurants visant notamment à réduire les émissions de CO₂ liées aux chantiers : l'échelle de performance CO₂ (EPCO₂) et les critères d’impact CO₂.

L’échelle de performance CO₂ est un outil qui permet d’évaluer et de valoriser les entreprises les plus engagées en matière de réduction des émissions. Le soumissionnaire s’engage à atteindre un niveau d’ambition en matière de réduction de ses émissions. Cet engagement est pris en compte lors de l’analyse des offres via une réduction fictive du prix, qui améliore le classement de l’offre. Le mécanisme d’attribution repose sur une échelle de niveaux où plus le niveau est élevé, plus l’avantage accordé est important. Par exemple, une réduction fictive de 6 % à 10 % peut être appliquée selon le niveau atteint. Cet outil a pour objectif d'inciter les entreprises à développer une stratégie globale et structurée de réduction des émissions.

Les critères d’impact CO₂ constituent un outil développé en interne par le SPW MI, visant à évaluer les émissions directement liées à un chantier.

Ils reposent sur trois sous-critères :

• les émissions liées à la mise en place et à la réalisation du chantier (personnel, machines) ;
• les émissions liées à la livraison des matériaux et à l’évacuation des déchets ;
• les actions mises en place par les fournisseurs pour réduire l’impact des matériaux. 

Contrairement à l’EPCO₂, cet outil agit directement au niveau opérationnel du projet.

Modalités d’application dans les marchés publics

Les deux outils sont intégrés dans les cahiers des charges selon un phasage progressif. Ils sont appliqués aux marchés de travaux (hors bâtiments), avec une couverture progressive des marchés de classe 4 à 8 à l’exception des "critères d’impact CO₂" qui ne s’appliquent que aux marchés de Classe 8.

• phase initiale avec introduction progressive dès 2026 ;
• généralisation pour les marchés publiés à partir du 14 janvier 2027 ;
• montée en exigence progressive des échelons EPCO₂ jusqu’à 2029.

L’adjudicataire doit satisfaire au niveau d’ambition en matière de CO₂ proposé pendant l’exécution du marché.

Il peut y parvenir de deux manières. La première consiste pour l’adjudicataire à démontrer au niveau du marché, au moyen d’une déclaration de projet, qu’il atteint le niveau d’ambition en matière de CO₂ qu’il a proposé (spécifique au projet). La seconde est que l’adjudicataire dispose d’un certificat sur l’Échelle de Performance CO₂ dont l’échelon correspond au niveau d’ambition en matière de CO₂ qu’il a proposé. Ce certificat constitue une preuve de certification sur la base du Manuel 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂.

L’adjudicataire démontre ainsi que l’ensemble de l’organisation agit de manière consciente en matière de CO₂, y compris dans le cadre des marchés qu’il exécute.

*Déclaration : audit en fin de chantier ou 1x/an. Dernier audit V3.1 possible le 13/01/2028.