Empreinte environnementale

Le SPW Mobilité et Infrastructures (SPW MI) s’inscrit dans une démarche proactive et structurée de développement durable visant à réduire l’empreinte environnementale de ses projets d’infrastructures, tout au long de leur cycle de vie.

Cette démarche répond à plusieurs enjeux :

le contexte climatique et les engagements régionaux, nationaux et européens ;
les obligations réglementaires, notamment en lien avec la Taxonomie européenne et le principe du DNSH (Do No Significant Harm) ;
la volonté d’exemplarité des pouvoirs publics ;
l’accompagnement de l’évolution des pratiques du secteur de la construction.

Dans ce cadre, les marchés publics constituent un levier central, en permettant d’intégrer des exigences environnementales dans les choix des opérateurs et des solutions techniques et orienter les pratiques économiques vers davantage de durabilité.

Une organisation mobilisée pour l’environnement

La prise en compte de l’environnement au SPW MI repose sur une approche transversale, mobilisant à la fois l’expertise technique, la gouvernance interne et le développement d’outils opérationnels.

Le SPW MI s’appuie notamment sur des directions spécialisées, dont celles en charge des études environnementales et paysagères, qui intègrent les enjeux environnementaux dès les phases amont des projets.

Depuis 2023, le Groupe de Travail Empreinte Environnementale (GT EE) constitue un pilier de cette démarche. Il s’agit d’un groupe pluridisciplinaire et transversal, réunissant des experts de différents métiers du SPW MI, avec pour objectif de co-construire une stratégie globale de réduction de l’empreinte environnementale, d'identifier et prioriser des actions concrètes et opérationnelles, de développer des outils et méthodes adaptés aux réalités de terrain et d'accompagner les agents et les entreprises dans la mise en œuvre.

Les travaux du GT EE couvrent plusieurs thématiques, dont notamment, la réduction des émissions de CO₂, la gestion de l’eau et des ressources, la pollution, l'économie circulaire et matériaux recyclés, la biodiversité, l'énergie.

L’ensemble de ces actions s’inscrit dans une approche globale cohérente avec les objectifs du DNSH, visant à prévenir tout impact environnemental significatif sur les différents compartiments (climat, eau, biodiversité, ressources, etc.).

Des actions concrètes à tous les niveaux

Les exigences environnementales sont intégrées à chaque étape du cycle de vie des projets, et notamment dans les marchés publics, à travers des critères d’attribution et des clauses d’exécution. Elles se traduisent concrètement par des choix techniques, organisationnels et logistiques visant à réduire les impacts environnementaux des chantiers.

Parmi les leviers mobilisés :

le recours à des matériaux recyclés et à l'économie circulaire,
l'optimisation des transports et de la logistique de chantier,
la réduction des consommations énergétiques,
la vérification de la continuité écologique et la biodiversité,
la gestion des eaux pluviales,
l'utilisation d'outils de conception intégrant l'empreinte environnementale dès la conception du projet,
l'intégration progressive des enjeux environnementaux dans les référentiels techniques (ex. CCT Qualiroutes),
etc.

Réduction des émissions de CO₂ : deux outils complémentaires

Dans ce cadre global, le SPW MI déploie progressivement deux outils structurants et complémentaires visant à réduire les émissions de CO₂ liées aux chantiers : l'échelle de performance CO₂ (EPCO₂) et les critères d’impact CO₂.

L’échelle de performance CO₂ est un outil basé sur un système de certification qui évalue la maturité des entreprises dans leur gestion des émissions de CO₂. Elle repose sur une approche structurée intégrant la stratégie de réduction des émissions, la gouvernance et le pilotage et la mise en œuvre d’actions à l’échelle de l’organisation. Dans les marchés publics, ce dispositif permet de valoriser les entreprises les plus engagées via un mécanisme de réduction fictive du prix lors de l’analyse des offres.

Le soumissionnaire s’engage à atteindre un niveau d’ambition en matière de réduction de ses émissions. Cet engagement est pris en compte lors de l’analyse des offres via une réduction fictive du prix, qui améliore le classement de l’offre. Le mécanisme d’attribution repose sur une échelle de niveaux (échelons) où plus le niveau est élevé, plus l’avantage accordé est important. Par exemple, une réduction fictive de 6 % à 10 % peut être appliquée selon le niveau atteint. Cet outil a pour objectif d'inciter les entreprises à développer une stratégie globale et structurée de réduction des émissions.

Les critères d’impact CO₂ constituent un outil développé en interne par le SPW MI, visant à évaluer les émissions directement liées à un chantier.

Ils permettent de comparer les propositions des soumissionnaires en fonction des émissions générées par l’organisation du chantier selon trois sous-critères :

les émissions liées à la mise en place et à la réalisation du chantier (transport du personnel, des machines et des équipements) ;
les émissions liées à la livraison des matériaux et à l’évacuation des déchets ;
les actions mises en place par les fournisseurs des matières premières pour réduire les émissions de CO₂.

Cet outil agit directement au niveau opérationnel du projet en orientant la sélection vers les solutions les plus sobres en carbone.

Ces deux outils répondent à des objectifs distincts et complémentaires :

l’EPCO₂ agit au niveau de l’entreprise, en structurant sa démarche globale de réduction des émissions (bien que cette dernière puisse également s’appliquer au projet directement lors d’un consortium par exemple – cas plus rare) ;
les critères d’impact CO₂ agissent au niveau du projet, en influençant les choix techniques et organisationnels propres à chaque chantier.

Modalités d’application dans les marchés publics

Ces deux outils sont intégrés dans les cahiers des charges du SPW MI selon un phasage progressif et un périmètre défini. Ils sont appliqués aux marchés de travaux (hors bâtiments), avec une couverture progressive des marchés de classe 4 à 8 à l’exception des "critères d’impact CO₂" qui ne s’appliquent qu'aux marchés de Classe 8.

une phase initiale avec une introduction progressive dès 2026 ;
une généralisation pour les marchés publiés à partir du 14 janvier 2027 ;
une montée en exigence progressive des échelons EPCO₂ jusqu'en 2029.

En ce qui concerne l’Echelle de performance CO₂, l’adjudicataire est tenu de respecter, durant l'exécution de son marché, le niveau d’ambition CO₂ qu'il a proposé dans son offre.

Il peut y parvenir de deux manières. La première consiste pour l’adjudicataire à démontrer au niveau du marché, au moyen d’une déclaration de projet, qu’il atteint le niveau d’ambition en matière de CO₂ qu’il a proposé (spécifique au projet). La seconde est que l’adjudicataire dispose d’un certificat sur l’Échelle de Performance CO₂ dont l’échelon correspond au niveau d’ambition en matière de CO₂ qu’il a proposé. Ce certificat constitue une preuve de certification sur la base du Manuel 4.0 de l’Échelle de Performance CO₂.

L’adjudicataire démontre ainsi que l’ensemble de l’organisation agit de manière consciente en matière de CO₂, y compris dans le cadre des marchés qu’il exécute.

À travers cette démarche, le SPW Mobilité et Infrastructures mobilise ses marchés publics comme levier stratégique pour réduire l’empreinte environnementale des infrastructures, structurer les pratiques des entreprises et accompagner la transition du secteur vers des modèles plus durables. Dans ce cadre, la Wallonie fait de la commande publique un outil concret de transition environnementale, en combinant de manière cohérente une approche stratégique à l’échelle des entreprises, via l’échelle de performance CO₂ (EPCO₂), et une action opérationnelle au niveau des chantiers, via les critères d’impact CO₂. Cette approche s’inscrit dans une logique progressive, incitative et pragmatique, visant à accompagner les entreprises tout en générant des résultats mesurables en matière de réduction des émissions de CO₂.