Accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable
Afin de pouvoir exercer l'activité de transport de marchandises par voie navigable, une entreprise doit être en possession d'une attestation d'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable.
Afin d'obtenir cette attestation, un membre de l'entreprise doit être en possession d'une attestation de capacité professionnelle.
Que faire ?
Si vous désirez introduire une demande en lien avec l’accès à la profession, téléchargez le formulaire de demande adéquat ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
- Formulaire demande accès à la profession – personne physique
- Formulaire demande accès à la profession – personne morale
- Formulaire demande capacité professionnelle
- Formulaire demande de duplicata
- Déclaration relative à la capacité professionnelle basée sur une expérience professionnelle acquise au sein d’une entreprise autre que votre propre entreprise
- Contrat de gestion de l’activité de transport relatif à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable