Qualifications professionnelles en navigation intérieure
Depuis le 18 janvier 2022, la directive européenne 2017/2397 concernant les qualifications professionnelles en navigation intérieure est d’application. Cette nouvelle directive établit de nouvelles exigences concernant les aptitudes et connaissances nécessaires à l’obtention des qualifications professionnelles. Le Guichet de la navigation travaille actuellement à l’adaptation des examens de qualifications professionnelles pour les rendre conformes à ces nouvelles exigences. Dans l’attente, nous ne recevons aucune demande d’inscription aux examens, à l’exception de l’examen relatif à l’attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN.
Le livret de service
Le livret de service est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les trajets effectués. Pour les membres d’équipage de pont autres que les conducteurs, le livret de service contient également les certificats de qualification. Le temps de navigation enregistré dans le livret de service doit être validé par l’administration au minimum tous les quinze mois.
Que faire ?
Si vous désirez obtenir un nouveau livret de service, faire valider votre temps de navigation ou obtenir une qualification professionnelle supérieure, prenez contact avec le Guichet de la navigation.
Le certificat de conduite A/B
Si vous disposez d’un certificat de conduite A ou B délivré par notre administration ou par le SPF Mobilité et Transports, celui-ci sera échangé contre un nouveau certificat de conducteur conformément à la nouvelle directive européenne. Si votre certificat de conduite a été délivré par De Vlaamse Waterweg, il convient de leur adresser votre demande afin de procéder à l’échange de votre certificat contre le nouveau modèle de certificat.
Que faire ?
Si votre certificat de conduite A ou B arrive à expiration prochainement, vous devez demander la prolongation de votre certificat. Pour cela, une visite médicale, datant de moins de trois mois, est requise. Attention, l’introduction de votre demande de prolongation peut se faire au maximum 6 mois avant la date d’expiration de votre certificat.
- Téléchargez le certificat médical et prenez rendez-vous auprès d’un médecin qui accepte de réaliser les visites médicales pour la navigation intérieure et conformément aux nouvelles exigences européennes (voir Standard ES-QIN sur l’aptitude médicale).
Depuis le 14/01/2022, les centres MEDEX ne réalisent plus ces visites médicales. Vous avez la liberté de vous adresser au médecin de votre choix, à condition que celui-ci soit d’accord de réaliser le contrôle médical selon le standard européen prévu à cet effet. A titre d’exemple, les centres IDEWE sont disposés à réaliser ces visites ; vous pouvez trouver le bureau régional le plus proche de chez vous sur le site internet : https://www.idewe.be/fr/nos-adresses
2. Téléchargez le formulaire de demande de prolongation. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Si votre certificat de conduite A ou B n’arrive pas à expiration prochainement, vous ne devez rien faire. Votre certificat de conduite est encore valable jusqu’en 2032 si vous ne devez pas le renouveler durant ce délai. Vous devrez venir échanger votre certificat de conduite A ou B contre un nouveau certificat de conducteur lorsque vous serez convoqué par l’administration, d’ici le 18 janvier 2032.
Le certificat de qualification de l’Union en tant que conducteur sur base d’une formation agréée
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification de conducteur conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
Le certificat de qualification de l’Union en tant qu’expert en navigation à passagers sur base d’une formation agréée
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification d’expert en navigation à passagers conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
La patente du Rhin
Une nouvelle réglementation est en cours d’élaboration au niveau de la CCNR. Dans l’attente, nous ne délivrons plus de nouvelles qualifications rhénanes. La prolongation des patentes existantes reste possible si votre patente a été délivrée par notre administration ou par le SPF Mobilité et Transports. Si votre patente a été délivrée par De Vlaamse Waterweg, il convient de leur adresser votre demande de prolongation.
Que faire ?
Si votre patente du Rhin arrive à expiration prochainement, vous devez demander la prolongation de votre patente. Pour cela, une visite médicale, datant de moins de trois mois, est requise. Attention, l’introduction de votre demande de prolongation peut se faire au maximum 6 mois avant la date d’expiration de votre certificat.
- Téléchargez le certificat médical et prenez rendez-vous auprès d’un médecin qui accepte de réaliser les visites médicales pour la navigation intérieure et conformément aux nouvelles exigences européennes (voir Standard ES-QIN sur l’aptitude médicale).
Depuis le 14/01/2022, les centres MEDEX ne réalisent plus ces visites médicales. Vous avez la liberté de vous adresser au médecin de votre choix, à condition que celui-ci soit d’accord de réaliser le contrôle médical selon le standard européen prévu à cet effet. A titre d’exemple, les centres IDEWE sont disposés à réaliser ces visites ; vous pouvez trouver le bureau régional le plus proche de chez vous sur le site internet : https://www.idewe.be/fr/nos-adresses.
2. Téléchargez le formulaire de demande de prolongation. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
L’attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN
Pour travailler sur un bateau qui transporte des marchandises dangereuses, un batelier doit être possession d’une attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN.
Que faire ?
Si vous souhaitez passer l'examen ADN après avoir suivi une formation reconnue, téléchargez le formulaire d’inscription ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Si vous souhaitez faire prolonger votre attestation ADN, téléchargez le formulaire de prolongation ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Demande d'un duplicata d'un certificat de qualification professionnelle
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat de qualification professionnelle, une demande de duplicata peut être introduite au Guichet de la navigation afin de recevoir un nouveau certificat. Attention, la demande ne sera acceptée que si le certificat de qualification a été délivré à l’origine par le SPW ou par le SPF Mobilité et Transports avant 2015, à condition que le Guichet de la navigation soit en possession du dossier.
Que faire ?
Si vous souhaitez introduire une demande de duplicata, téléchargez le formulaire ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.