Qualifications professionnelles en navigation intérieure
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! NOUVEAU ! Il est à nouveau possible de vous inscrire pour passer l’examen en vue d’obtenir une autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin. Toutes les informations se trouvent ci-dessous dans la partie "Autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin". Depuis quelques mois, il est également possible de vous inscrire pour passer l’examen d’expert en navigation avec passagers. Toutes les informations se trouvent ci-dessous dans la partie "Le certificat de qualification de l’Union en tant qu’expert en navigation avec passagers". |
Depuis le 18 janvier 2022 et l’entrée en vigueur de la réglementation wallonne transposant les dernières exigences européennes*, de nouvelles règles relatives aux qualifications professionnelles sont d’application. Une nouvelle réglementation rhénane est également d’application depuis le 01 avril 2023. Ces législations établissent de nouvelles conditions concernant les aptitudes et connaissances nécessaires à l’obtention des qualifications professionnelles. Le Guichet de la navigation travaille actuellement à l’adaptation et à la mise en conformité des examens de qualifications professionnelles. Dans l’attente, seuls trois examens sont organisés actuellement par le Guichet de la navigation :
- l’examen en vue d’obtenir une autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin ;
- l’examen d’expert en navigation avec passagers ;
- l’examen relatif aux connaissances particulières de l’ADN.
*L’arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière est disponible : ici.
Le livret de service
Le livret de service est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les trajets effectués. Pour les membres d’équipage de pont autres que les conducteurs, le livret de service contient également les certificats de qualification. Le temps de navigation enregistré dans le livret de service doit être validé par l’administration au minimum tous les quinze mois.
Que faire ?
Si vous désirez obtenir un nouveau livret de service, faire valider votre temps de navigation ou obtenir une qualification professionnelle supérieure, prenez contact avec le Guichet de la navigation.
Le certificat de qualification de conducteur
L’échange d’un certificat de conduite A/B ou d’une patente du Rhin contre un certificat de qualification de conducteur
Si votre certificat de conduite A (ou B) ou votre patente du Rhin arrive à expiration prochainement et que vous souhaitez le prolonger, vous devez demander l’échange de votre certificat contre le nouveau modèle de certificat de conducteur.
Si votre certificat de conduite A (ou B) ou votre patente du Rhin n’arrive pas à expiration prochainement, vous n’avez aucune obligation de demander l’échange de votre certificat. En effet, votre qualification est encore valable jusqu’en 2032 si vous ne devez pas la renouveler durant ce délai. Vous serez convoqué par l’administration pour procéder à l’échange de votre certificat d’ici le 18 janvier 2032. Si vous souhaitez toutefois prendre de l’avance et demander d’ores et déjà l’échange de votre certificat avant 2032, vous pouvez le faire.
Attention, il vous est conseillé de vous adresser à notre service uniquement si votre certificat a été délivré initialement par notre administration ou par le SPF Mobilité et Transports. Si ce n’est pas le cas, il est vous est recommandé de retourner auprès de l’autorité de délivrance de votre certificat.
Que faire ?
- Téléchargez le certificat médical et prenez rendez-vous auprès du médecin de votre choix, à condition que celui-ci soit d’accord de réaliser le contrôle médical selon le standard européen prévu à cet effet. Vous pouvez donc vous adresser à votre médecin traitant ou, par exemple, à un centre spécialisé tel que les centres IDEWE (pour trouver le bureau régional le plus proche de chez vous : ici)
- Téléchargez le formulaire de demande. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
L’obtention du certificat de qualification de conducteur via une formation agréée
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification de conducteur, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir la qualification de conducteur, vous n’en avez pas la possibilité actuellement auprès de nos services. Cette page internet sera mise à jour dès que l’organisation de cet examen sera possible.
L’ajout d’une autorisation spécifique sur un certificat de conducteur
Si vous êtes en possession d’un certificat de conducteur délivré par notre administration et que vous avez réussi un examen auprès d’une autre autorité compétente pour l’obtention d’une autorisation spécifique (exemples : radar, voies d’eau à caractère maritime, secteurs du Rhin,..), vous pouvez demander l’ajout de cette autorisation sur votre carte de conducteur via le formulaire suivant :
L’autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin
Le Rhin ayant été recensé comme étant une voie d’eau présentant des risques spécifiques entre les points kilométriques 335 (Iffezheim) et 857 (Spijksche veer), un conducteur doit être en possession d’une autorisation spécifique pour pouvoir y naviguer.
Que faire ?
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir une autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin, téléchargez le formulaire d’inscription ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Le certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification d’expert en navigation à passagers conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir la qualification d’expert en navigation avec passagers conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez vous inscrire via le formulaire suivant :
Pour plus d’informations sur l’organisation de cet examen et sur les compétences à démontrer, vous pouvez télécharger le document suivant :
L’attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN
Pour travailler sur un bateau qui transporte des marchandises dangereuses, un batelier doit être possession d’une attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN.
Que faire ?
Si vous souhaitez passer l'examen ADN après avoir suivi une formation reconnue, téléchargez le formulaire d’inscription ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Si vous souhaitez faire prolonger votre attestation ADN, téléchargez le formulaire de prolongation ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Demande d'un duplicata d'un certificat de qualification professionnelle
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat de qualification professionnelle, une demande de duplicata peut être introduite au Guichet de la navigation afin de recevoir un nouveau certificat. Attention, la demande ne sera acceptée que si le certificat de qualification a été délivré à l’origine par le SPW ou par le SPF Mobilité et Transports avant 2015, à condition que le Guichet de la navigation soit en possession du dossier.
Que faire ?
Si vous souhaitez introduire une demande de duplicata, téléchargez le formulaire ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.