Qualifications professionnelles en navigation intérieure
Depuis le 18 janvier 2022 et l’entrée en vigueur de la réglementation wallonne transposant les dernières exigences européennes, de nouvelles règles relatives aux qualifications professionnelles sont d’application. Une nouvelle réglementation rhénane est également d’application depuis le 01 avril 2023. Ces législations établissent de nouvelles conditions concernant les aptitudes et connaissances nécessaires à l’obtention des qualifications professionnelles.
Il existe différentes possibilités pour obtenir une qualification professionnelle. En fonction de la voie choisie, différentes conditions sont d’application. Vous trouverez ici un tableau avec les différentes conditions d’obtention des qualifications professionnelles, limité aux possibilités existantes actuellement en Région wallonne.
Actuellement, seuls trois examens sont organisés par le Guichet de la navigation :
- l’examen en vue d’obtenir une autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin ;
- l’examen d’expert en navigation avec passagers ;
- l’examen relatif aux connaissances particulières de l’ADN.
Différentes formations menant à l’obtention d’une qualification professionnelle ont été agréées en Région wallonne. Vous trouverez ici un tableau reprenant l’ensemble des formations agréées.
Si vous souhaitez connaître les modalités de recours en cas de désaccord avec une décision de l’administration ou avec les résultats d’un examen pour l’obtention d’une qualification professionnelle, cliquez ici.
Le livret de service
Le livret de service est un registre personnel détaillant les antécédents professionnels d’un membre d’équipage, notamment le temps de navigation et les trajets effectués. Pour les membres d’équipage de pont autres que les conducteurs, le livret de service contient également les certificats de qualification professionnelle. Le temps de navigation enregistré dans le livret de service doit être validé par l’administration au minimum tous les quinze mois.
L’acquisition d’un certain nombre de jours de navigation est généralement une condition à remplir pour acquérir une qualification professionnelle supérieure. Il est dès lors vivement conseillé de veiller à compléter assidûment son livret de service et à venir le faire valider régulièrement au Guichet de la navigation.
Que faire ?
Les livrets de service vierges sont directement disponibles au Guichet de la navigation.
Si vous désirez obtenir un nouveau livret de service, faire valider votre temps de navigation ou obtenir une qualification professionnelle supérieure, prenez contact avec le Guichet de la navigation afin de fixer un rendez-vous.
L’obtention d’un nouveau livret de service ainsi que les actes accomplis sur le même livret de service coûtent 13€.
Le certificat de qualification de conducteur
Le certificat de qualification de conducteur est la qualification la plus haute pour un membre d’équipage.
Dans le cadre d’une première demande ou d’une prolongation, un contrôle médical doit être réalisé selon le standard européen prévu à cet effet. Pour cela, vous pouvez vous adressez à votre médecin traitant ou, par exemple, à un centre spécialisé tel que les centres IDEWE (pour trouver le bureau régional le plus proche de chez vous : ici)
Que faire ?
L’échange d’un certificat de conduite A/B ou d’une patente du Rhin contre un certificat de qualification de conducteur
Si votre certificat de conduite A (ou B) ou votre patente du Rhin arrive à expiration prochainement et que vous souhaitez le prolonger, vous devez demander l’échange de votre certificat contre le nouveau modèle de certificat de conducteur.
Si votre certificat de conduite A (ou B) ou votre patente du Rhin n’arrive pas à expiration prochainement :
- Votre qualification est encore valable jusqu’en 2032 si vous ne devez pas la renouveler durant ce délai.
- Néanmoins, si vous souhaitez prendre de l’avance et demander d’ores et déjà l’échange de votre certificat, vous pouvez compléter le formulaire d’échange de certificat de conducteur disponible ci-dessous et introduire votre demande d’échange au Guichet. Vous serez quoiqu’il arrive convoqué par l’administration avant 2032 afin de recevoir un document conforme au nouveau modèle européen.
Attention, il vous est conseillé de vous adresser à notre service uniquement si votre certificat a été délivré initialement par notre administration ou par le SPF Mobilité et Transports. Si ce n’est pas le cas, il est vous est recommandé de retourner auprès de l’autorité de délivrance de votre certificat.
L’obtention du certificat de qualification de conducteur via une formation agréée
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification de conducteur, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir la qualification de conducteur, vous n’en avez pas la possibilité actuellement auprès de nos services. Cette page internet sera mise à jour dès que l’organisation de cet examen sera possible.
L’ajout d’une autorisation spécifique sur un certificat de conducteur
Si vous êtes en possession d’un certificat de conducteur délivré par notre administration et que vous avez réussi un examen auprès d’une autre autorité compétente pour l’obtention d’une autorisation spécifique (exemples : radar, voies d’eau à caractère maritime, secteurs du Rhin,..), vous pouvez demander l’ajout de cette autorisation sur votre carte de conducteur via le formulaire suivant :
La prolongation d’un certificat de qualification de conducteur
Si votre certificat de conducteur arrive à expiration, vous pouvez demander la prolongation de celui-ci via le formulaire suivant :
L’autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin
Le Rhin ayant été recensé comme étant une voie d’eau présentant des risques spécifiques entre les points kilométriques 335 (Iffezheim) et 857 (Spijksche veer), un conducteur doit être en possession d’une autorisation spécifique pour pouvoir y naviguer.
Que faire ?
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir une autorisation spécifique pour naviguer sur le Rhin, téléchargez le formulaire d’inscription ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Le certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers
A bord des bateaux à passagers, la présence d’un expert en navigation avec passagers est obligatoire. Cette personne ne doit pas obligatoirement être en possession d’une qualification professionnelle en tant que membre d’équipage.
Si vous avez suivi avec succès une formation agréée pour obtenir la qualification d’expert en navigation à passagers conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez demander votre certificat via le formulaire suivant :
Si vous souhaitez passer un examen pour obtenir la qualification d’expert en navigation avec passagers conformément à la directive 2017/2397, vous pouvez vous inscrire via le formulaire suivant :
Pour plus d’informations sur l’organisation de cet examen et sur les compétences à démontrer, vous pouvez télécharger le document suivant :
L’attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN
Pour travailler sur un bateau qui transporte des marchandises dangereuses, un batelier doit être possession d’une attestation relative aux connaissances particulières de l’ADN.
Que faire ?
Si vous souhaitez passer l'examen ADN après avoir suivi une formation reconnue, téléchargez le formulaire d’inscription ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Si vous souhaitez faire prolonger votre attestation ADN, téléchargez le formulaire de prolongation ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.
Demande d'un duplicata d'un certificat de qualification professionnelle
En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat de qualification professionnelle, une demande de duplicata peut être introduite au Guichet de la navigation afin de recevoir un nouveau certificat. Attention, la demande ne sera acceptée que si le certificat de qualification a été délivré à l’origine par le SPW ou par le SPF Mobilité et Transports avant 2015, à condition que le Guichet de la navigation soit en possession du dossier.
Que faire ?
Si vous souhaitez introduire une demande de duplicata, téléchargez le formulaire ci-dessous. Complétez-le et envoyez-le au Guichet de la navigation, avec tous les documents demandés dans le formulaire.