Le plafond dépend de la catégorie du bénéficiaire.
Le décret fixe notamment un maximum de 3 000 000 euros hors TVA pour les pouvoirs publics, les ASBL de
gestion et certaines fédérations sportives reconnues. Pour les autres ASBL sportives, le plafond est de 500
000 euros sans garantie bancaire ou soutien financier local, et de 3 000 000 euros avec une telle garantie ou
un tel soutien. Pour les écoles et les infrastructures sportives de quartier, le plafond prévu par les textes
fournis est de 500 000 euros hors TVA.
Ces montants doivent être lus avec les mécanismes d’indexation et les éventuels prix plafonds applicables.
Références : articles 4, § 4 et 5, § 2 du décret et article 22 de l’arrêté.