Une école peut-elle obtenir une subvention ?

Oui, si elle est propriétaire de l’infrastructure et respecte les conditions d’ouverture prévues. 
L’école doit permettre l’utilisation publique de l’infrastructure en dehors des heures scolaires, démontrer 
que le projet complète les infrastructures sportives publiques existantes et mettre en place un conseil des 
utilisateurs. Ce conseil réunit notamment le gestionnaire et un représentant par groupement sportif 
utilisateur, se réunit au moins deux fois par an et transmet ses procès-verbaux à l’Administration. 
Le dossier initial doit comporter un projet de composition du conseil et un projet d’occupation hors heures 
scolaires. 
Références : article 3, 4° du décret et articles 4, § 1er et 7, § 1er de l’arrêté.