La procédure comporte plusieurs délais réglementaires, qui s’additionnent selon le parcours du dossier.
L’Administration dispose de deux mois pour notifier la recevabilité. Lorsqu’un auteur de projet intervient,
l’avant-projet doit être introduit dans les dix-huit mois de la recevabilité, puis une réunion plénière et une
validation sont organisées. Après un accord de principe, le dossier au stade projet doit être transmis dans les
douze mois, avec une prolongation possible de six mois sur demande motivée introduite au plus tard trente
jours avant l’échéance.
Après la promesse ferme, le dossier d’attribution et la notification du marché doivent être transmis dans les
douze mois, avec une prolongation possible de six mois. Le calendrier réel dépend aussi de la complétude du
dossier et des disponibilités budgétaires.
Références : articles 7 à 11 du décret et articles 8 à 16 de l’arrêté.