Le taux de base est de 50 % du montant subsidiable.
Le montant subsidiable peut inclure la TVA lorsque celle-ci est effectivement à charge du bénéficiaire. Il est
majoré de 5 % pour l’intervention d’un auteur de projet distinct du maître d’ouvrage. Pour certains maîtres
d’ouvrage publics sans auteur de projet distinct, la majoration prévue est de 3 %.
Ces majorations concernent la base de calcul du montant subsidiable, et non une augmentation identique
du taux de subvention.
Références : articles 4, § 1er et 5, § 1er du décret.