Faire transiter des armes ou du matériel militaire via la Wallonie

Les entreprises avec un siège social en Wallonie.

Créer votre dossier

Complétez le formulaire et joignez-y une copie d'un de ces 3 documents :

• la licence d'exportation du pays d'expédition ; 
• le certificat d'utilisateur final (EUC) du destinataire ;
• la licence d'import du destinataire. 

Envoyer votre dossier

Votre dossier complet doit être envoyé à la Direction des Licences d'armes : 

• Par courrier : 

SPW EER
Direction des Licences d'armes
Boulevard Cauchy 43
5000 NAMUR

• Par e-mail : licences.import@spw.wallonie.be

Traitement de votre demande

Nous analysons votre demande : 

• examen technique du matériel ;
• évaluation de l'utilisation et de l'utilisateur final du matériel. 

Si celle-ci est validée, nous vous envoyons les documents signés par courrier ou par e-mail. 

Le délai de traitement n'est pas fixe et peut varier, prenant parfois plusieurs semaines.

En ce qui concerne le matériel militaire, seuls les équipements repris sur la Liste commune des équipements militaires de l'union européenne peuvent transiter en Wallonie.

Pour faire transiter des armes ou du matériel militaire

• d'un État membre de l'UE vers un pays tiers hors UE via la Wallonie,
• ou d'un pays tiers hors UE vers un État membre de l'UE via la Wallonie,

il est nécessaire d'obtenir une licence de transit.

La licence de transit a une validité de 18 mois.