Cette aide permet d’adapter le poste de travail au niveau matériel pour qu’il convienne au mieux au handicap.
- L’intervention ne peut pas concerner un aménagement de poste réalisé avant la date de la demande, c'est-à-dire que la demande doit être introduite avant la réalisation de l’aménagement du poste de travail pour pouvoir bénéficier de l’intervention financière.
- L’intervention est accordée si l’aménagement du poste de travail : est indispensable à la poursuite de l’activité ou de la formation, et est inhabituel dans la branche d'activités où la personne en situation de handicap est formée ou employée.
- L’aménagement du poste de travail est cumulable avec l'ajustement des conditions de travail, la prime à l’intégration et la prime au tutorat, ainsi qu’avec les aides accordées par d’autres pouvoirs publics (réductions de cotisations de sécurité sociale…).
- Cette intervention existe aussi pour les travailleurs indépendants.
Si vous répondez à ces conditions, vous pouvez solliciter une intervention de l’AVIQ et, afin d’analyser vos besoins et d’y apporter une réponse adaptée et efficace, l’AVIQ vous invite à prendre contact avec le bureau régional dont vous dépendez.
Pour bénéficier de cet aménagement, le travailleur doit :
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faire reconnaître son handicap par l’AVIQ ;
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et doit aussi :
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soit, être lié par un contrat de travail,
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soit, être sous statut réglementaire (service public),
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soit, être sous contrat de formation en entreprise : contrat d’adaptation professionnelle, contrat d’apprentissage industriel, stage de chef d’entreprise, plan de formation-insertion.
En ce qui concerne l’employeur, l’intervention peut être accordée à toutes les entreprises. L’employeur doit prendre certains engagements, précisés sur le formulaire de demande.