Demander un avis sur attribution de marché dans le cadre d’un investissement d’infrastructure sportive
Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par l’administration Infrasports en fonction du montant du marché et du type de bénéficiaire.
Pour la transmission des dossiers « demande d’avis sur attribution », une demande de prorogation peut être introduite par le bénéficiaire via un formulaire « prorogation ».
Pouvoir démarrer l'exécution du chantier
- Avoir reçu une promesse ferme de subside ou un avis favorable de dérogation à l’art. 15 du décret
- Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité
- A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires électroniques via la plateforme mise à disposition.
- Le demandeur transmet à l’administration son dossier « d’attribution » tels que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon.