Summary
Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.
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Département de l'Energie et Guichet de l'Energie
1718
Administration
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Process n° : 1391
(nostraId = 19592)