Infrasports
Nous attirons votre attention sur l’importance de prendre contact avec le service Infrasports, avant même le dépôt de vos candidatures.
Si vous êtes une ASBL ou un groupement sportif, cliquez ici pour consulter votre rubrique Infrasports.
Actualités :
11/02/2025 – Rénovation énergétique des infrastructures sportives – Nouvelles informations en matière de DNSH
SharePoint DNSH :
Un outil d’information est disponible sous la forme d’un SharePoint qui centralise une série d’informations théoriques (origines, textes réglementaires, source de conformité,...) et pratiques (exemple de clauses techniques, de formulaire d’auto-évaluation, de checklists,...) sur l’application du DNSH.
Cela pourrait vous être très utile que ce soit dans le cadre d’appels à projet ou de lancement de marchés publics dans le cadre des projets PNRR que vous suivez et/ou mettez en œuvre.
Vous pouvez accéder à ce SharePoint via le lien suivant : Home
Vous pouvez également consulter ce site public pour obtenir des informations essentielles sur le principe DNSH : Principe du DNSH | Développement Durable.
Suivi du DNSH :
Afin de permettre le suivi DNSH de chaque projet, la fiche suivante doit être remplie pour chaque projet du PNRR. Elle permet de démontrer que les engagements DNSH initiaux restent d'application durant toute la durée du projet et que toute nouvelle circonstance pouvant entraîner un impact DNSH est signalée. Ce document doit être complété pendant l'exécution des travaux jusqu'à la clôture du projet.
La fréquence et le délai pour remplir ce document de suivi est variable en fonction de la durée et de l’ampleur de chaque projet (exemple : 1-3-6 mois). Ce document doit être a minima complété lors de la clôture du projet et au moment de l’apparition de nouvelle circonstance pouvant entrainer un impact sur le respect du principe DNSH.
18/12/2024 - Nouveaux incitants en faveur des projets supracommunaux et des bassins de natation
Afin de répondre aux enjeux des bassins de natation et à la nécessité de promouvoir la supracommunalité, la direction des infrastructures sportives a l'honneur de vous annoncer que le Parlement wallon, en séance du 18 décembre 2024, a décidé de prolonger les nouveaux incitants, mis en place en 2024, venant compléter les dispositions du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.
Ce dispositif, dont les effets devront être évalués, prévoit :
- L'augmentation de l'incitant actuel pour les projets supracommunaux avec une majoration du taux de subvention qui passe à 20 % (au lieu des 10 % précédemment) ;
- La création d'un nouvel incitant en faveur des bassins de natation avec une majoration du taux de subvention de 20 % ;
- L'instauration d'un taux de subvention de 80 % pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 70 %) ;
- L'instauration d'un montant maximum subsidiable de 5.000.000 euros HTVA pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 3.000.000 euros HTVA).
Ces nouvelles dispositions doivent permettre, d'une part, d'apporter une solution au manque de bassins de natation en Wallonie et, d'autre part, de promouvoir les projets supracommunaux permettant de répartir le coût d'investissement et/ou d'exploitation des infrastructures sportives entre plusieurs pouvoirs locaux.
Ils s'appliqueront aux demandes d'octroi de subventions introduites durant l'année 2025 et pourront éventuellement être reconduites ensuite, après évaluation.
La direction des infrastructures sportives se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce propos.
18 et 19/04/2024 - Lancement de la campagne sur l'accessibilité des centres sportifs
Malgré des obligations légales et certains efforts, de nombreux établissements sportifs sont encore inaccessibles ou mal adaptés aux personnes déficientes. Pourtant, une partie non négligeable de la population est concernée (40%), et le handisport est en plein développement. La Ligue Handisport Francophone, Infrasports et la Wallonie lancent donc une campagne, parce que l’accessibilité est une nécessité. En sport aussi !
Six séances d’environ deux heures sont programmées entre septembre et décembre 2024 :
- 20 septembre – Province de Namur – Centre Adeps de Jambes (All. du Stade 3, 5100 Namur)
- 8 octobre – Province de Hainaut – Centre Adeps de Mons (Av. de la Sapinette 3, 7011 Mons)
- 17 octobre – Province du Brabant Wallon – Centre Adeps de Louvain-la-Neuve (Place des Sports 3, 1348 Ottignies-LlN)
- 14 novembre – Province du Luxembourg – Centre Adeps de Neufchâteau (Cheravoie 2, 6840 Neufchâteau)
- 28 novembre – Province de Liège – Centre Adeps de Liège (All. des Sports 2/6, 4000 Liège)
- 10 décembre – Bruxelles – Centre Adeps d’Auderghem (Chaussée de Wavre 2057, 1160 Auderghem)
11/01/2024 - Nouveaux incitants en faveur des projets supracommunaux et des bassins de natation
Afin de répondre aux enjeux des bassins de natation et à la nécessité de promouvoir la supracommunalité, la direction des infrastructures sportives a l'honneur de vous annoncer la création de nouveaux incitants venant compléter les dispositions du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives.
Ce nouveau dispositif, pilote dont les effets devront être évalués, prévoit
- L'augmentation de l'incitant actuel pour les projets supracommunaux avec une majoration du taux de subvention qui passe à 20 % (au lieu des 10 % précédemment) ;
- La création d'un nouvel incitant en faveur des bassins de natation avec une majoration du taux de subvention de 20 % ;
- L'instauration d'un taux de subvention de 80 % pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 70 %) ;
- L'instauration d'un montant maximum subsidiable de 5.000.000 euros HTVA pour les bassins de natation supracommunaux (le plafond précédent était de 3.000.000 euros HTVA).
Ces nouvelles dispositions doivent permettre, d'une part, d'apporter une solution au manque de bassins de natation en Wallonie et, d'autre part, de promouvoir les projets supracommunaux permettant de répartir le coût d'investissement et/ou d'exploitation des infrastructures sportives entre plusieurs pouvoirs locaux.
Elles s'appliqueront aux demandes d'octroi de subventions introduites durant l'année 2024 et pourront éventuellement être reconduites ensuite, après évaluation.
La direction des infrastructures sportives se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire à ce propos.
Cahier des charges relatif à l’appel à candidatures pour le pôle sportif d’excellence multidisciplinaire de la Wallonie (CSC) – modification du calendrier de procédure
Etant donné l’implication de nombreux acteurs du monde sportif et la nécessité de formaliser certaine collaboration pour ce projet, le Gouvernement wallon, en sa séance du 23 novembre 2023, a décidé de prolonger le délai pour le dépôt des candidatures.
Considérant qu’il est dans l’intérêt des candidats potentiels de bénéficier d’une période suffisamment longue que pour pouvoir répondre à l’ensemble des obligations du CSC, le calendrier de mise en œuvre de la procédure est adapté de la sorte :
- Lancement de l’appel à candidatures : 24 juillet 2023
- Date limite de dépôt des candidatures : 29 janvier 2024
- Analyse et évaluation qualitative des candidatures par « Wallonie Entreprendre » et des experts du monde sportif : février 2024
- Sélection des lauréats par le Gouvernement wallon et annonce du montant maximal des subventions : au plus tard le 11 avril 2024
Un cahier des charges rectificatif intégrant cette adaptation est publié conformément à la décision du Gouvernement du 23 novembre 2023.
Gazons synthétiques sportifs et remplissages microplastiques
Après de nombreuses discussions, la Commission européenne a clarifié la question de l'interdiction des microplastiques sur les terrains en gazon synthétique :
Les États membres de l'Union européenne ont accepté une proposition de la Commission européenne concernant une restriction REACH visant à limiter l'utilisation de matériaux microplastiques ajoutés intentionnellement d'ici à la fin avril 2023.
Cette restriction s'applique également aux granulés de caoutchouc utilisés dans les gazons synthétiques. Les États membres ont également inclus une période de transition de huit ans dans la proposition visant à interdire la commercialisation des matériaux de remplissage polymères ou microplastiques.
Le 25 septembre 2023, l'interdiction a donc été fixée par la Commission européenne. La période de transition a officiellement débuté le 17 octobre 2023. Après cette période de transition de huit ans (2031), il sera interdit de commercialiser et donc de vendre des matériaux de remplissage polymères ou microplastiques.
Les propriétaires et/ou exploitants de terrains de gazon synthétique ne seront pas obligés de passer à un autre matériau de remplissage à ce moment-là, mais ils ne pourront plus acheter de matériau de remplissage polymères ou microplastiques. L'objectif de cette période de transition est de laisser suffisamment de temps pour passer à une autre solution.
Infrasports et le cabinet du Ministre des Infrastructures sportives, en étroite collaboration avec les fédérations sportives concernées, dont l’ACFF/RBFA, analyseront les solutions alternatives envisageables et communiqueront rapidement à ce sujet.
Plan de relance : pôle sportif d’excellence multidisciplinaire en Wallonie
Le projet de pôle sportif d’excellence multidisciplinaire s’inscrit dans la perspective d’un Plan ambitieux pour la relance de la Wallonie. Celui-ci fait partie intégrante des objectifs fixés et répond à la volonté d’améliorer les conditions d’entraînement des sportifs de haut niveau. Plus de 91 millions d’euros sont consacrés à ce projet.
Actuellement, faute de structures adaptées, les sportifs de haut niveau wallons et francophones sont éparpillés entre divers centres d’entraînement et de formation en Belgique, voire à l’étranger. En plus de conditions d’entraînement largement perfectibles, les synergies entre athlètes, disciplines, encadrants, infrastructures, ne sont pas suffisamment valorisées.
Conscient de ce constat et des enjeux, le Gouvernement wallon a décidé d’inscrire dans son Plan de relance un projet visant la construction d’un pôle sportif d’excellence multidisciplinaire en Wallonie. Celui-ci doit allier la pratique sportive au plus haut niveau, la formation des espoirs sportifs et des professionnels du sport, la recherche médicale et scientifique et le développement économique. Idéalement, le pôle sportif d’excellence multidisciplinaire complètera utilement des infrastructures existantes répondant déjà aux objectifs fixés. Il concernera un site unique ou plusieurs sites qui seraient complémentaires, pour autant que cette complémentarité soit démontrée et qu'elle permette de répondre aux objectifs fixés.
Consultez la liste du programme d'investissements prioritaires dans le communiqué de presse du Gouvernement wallon.
Adoption du cahier des charges et lancement de l’appel à candidatures : calendrier
Lancement de l’appel à candidatures : 24 juillet 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 30 novembre 2023
Analyse et évaluation qualitative des candidatures par Wallonie Entreprendre et des experts du monde sportifs : décembre 2023
Sélection des lauréats par le Gouvernement wallon et annonce du montant maximal des subventions : 1er trimestre 2024
Consultez le cahier de charges et l'annexe au cahier de charges (plan financier)
Un nouveau décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.
Ce décret est paru au moniteur belge le 13 janvier 2021. L'arrêté d’exécution, voté par le Gouvernement wallon le 11 février 2021, est paru au moniteur belge le 23 février 2021.
Les nouveaux formulaires de demande de subsides (infrastructures sportives et promotion) sont disponibles à partir du 6 avril 2021 via le Guichet des Pouvoirs Locaux.
Consultez l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2021
Veuillez trouver ci-joint la procédure d'introduction d'une demande de subside
En complément des travaux de rénovation, de construction ou d’acquisition d’infrastructures sportives, le décret du 3 décembre 2020 et son arrêté d’application prévoient également la possibilité de subsidier l’acquisition du premier équipement sportif et du matériel d’entretien nécessaires au fonctionnement des infrastructures sportives faisant l’objet d’une demande de subside.
Vous trouverez dans la rubrique "Expertise/Boite à outils", la liste du premier équipement sportif et la liste du matériel d’entretien qui peuvent faire l’objet d’un subside.
Les missions de la direction des infrastructures sportives « Infrasports »
La direction (aussi connue sous la dénomination « Infrasports ») a pour mission d’octroyer, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, des subventions destinées à encourager la réalisation d’investissements (construction, extension-rénovation, acquisition) d’intérêt public en matière d’infrastructures sportives et d’infrastructures sportives de quartier. Les infrastructures sportives sont des installations immobilières destinées à encourager et à accueillir la pratique du sport ainsi que toute activité physique initiant à la pratique sportive. Le public cible étant les pouvoirs locaux et le non-marchand, tel que détaillé dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions en matière d'infrastructures sportives.
La direction a également pour mission d’octroyer des subventions destinées à mettre les infrastructures sportives de la Région wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif.
La direction instruit, contrôle et liquide les subventions. Toute attribution de marché doit être préalablement validée soit par la tutelle des marchés publics soit par Infrasports en fonction du montant du marché et du type de bénéficiaire.
Toute la procédure d’octroi et de liquidation des subsides est dématérialisée depuis 2020 via les plateformes « Guichet des Pouvoirs Locaux » et « Mon Espace Wallonie ».
Outre ces missions de base, la direction conseille et accompagne les demandeurs de subsides en vue de mettre en œuvre des infrastructures sportives de qualité, énergétiquement performantes, accessibles à toutes et à tous et particulièrement les personnes à mobilité réduite grâce à l’équipe multidisciplinaire qui compose la direction (profils sportifs, profils techniques, contrôleurs de chantiers, profils administratifs).
Dans sa démarche de conseil et d’accompagnement, la direction est un organisme de référence en ce qu’elle développe et diffuse l’expertise dans le domaine des infrastructures sportives au travers d’outils spécialement dédiés (études, fiches techniques, guides de conception, etc.).
Enfin, sur base de la politique développée par le Ministre ayant en charge les infrastructures sportives, d’autres missions ponctuelles peuvent également être assurées par la direction comme par exemple le suivi d’appels à projets spécifiques.
SAVE THE DATE - Appel à projets rénovation énergétique des infrastructures sportives - Séance d’informations sur Calista - 05/09/2023 - 10h-12h – Wébinaire. Informations à suivre
DNSH : Une mise en place d’un réseau de facilitateurs en construction durable et circulaire (contact mail) est organisée pour les projets PNRR qui sont en lien avec la construction ou la rénovation, afin notamment d’aider sur la mise en œuvre des principes DNSH. Pour plus d'informations consultez ici.
Rénovation des énergétiques des infrastructures sportives - Adaptation des délais
En date du le 27 avril 2023, le Gouvernement wallon a adapté les lignes directrices de l’appel à projets concernant les délais:
- Octroi des accords de principe : novembre 2022
- Dépôt des dossiers techniques :
30 juin 2023nouveau délai : 30 septembre 2023 - Dépôt des dossiers d’attribution et ordre de commencer les travaux :
31 mars 2024nouveau délai : 30 juin 2024 - Fin des travaux et réceptions provisoires : 31 décembre 2025
Ces différentes dates peuvent encore être postposées moyennant une demande motivée du lauréat concerné. Celle-ci doit se baser sur des circonstances objectives et démontrer que l'atteinte de la cible du 30 juin 2026 n'est pas menacée. L'Administration rédigera un rapport afin que le Ministre des Infrastructures sportives puisse se positionner sur la demande de dérogation.