Oui, si votre ASBL répond aux conditions prévues pour les groupements sportifs.
Votre club doit être propriétaire de son terrain ou de son bâtiment, ou disposer d’un droit de jouissance
conforme. Lorsque le bien n’appartient pas à un pouvoir public visé par le décret, le droit doit notamment
prendre la forme d’un droit réel d’au moins vingt-sept ans ou d’un bail emphytéotique. Dans ce dernier cas,
l’ASBL doit aussi compter plus de deux années d’existence et d’activités sportives régulières, et son conseil
d’administration doit comprendre plus de cinq personnes, dont la majorité n’est pas liée par filiation ou
alliance au premier ou au second degré.
Avant d’introduire le dossier, vérifiez donc vos statuts, le titre d’occupation du site et la composition du
conseil d’administration.
Références : article 3, 3° du décret.