Oui, deux avances peuvent être accordées.
La première peut être demandée lorsque les travaux subsidiés réalisés atteignent 30 % du montant admis.
Elle correspond à 50 % de la subvention prévue dans la promesse ferme. La seconde peut être demandée
lorsque les travaux atteignent 75 % et correspond à 25 % de la subvention.
Les factures ou états d’avancement, déclarations de créance et factures correspondantes doivent être
transmis selon les conditions de l’arrêté.
Références : article 10 du décret et article 17 de l’arrêté.