Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui
- relèvent du Service public de Wallonie, agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de maître d’œuvre ;
- relèvent de pouvoirs locaux (communes) subsidiés par le Service public de Wallonie et dont le cahier spécial des charges est approuvé par les Conseils communaux ;
- faisant partie du contrat de gestion de la SOFICO pour ce qui concerne le réseau régional structurant.
Ce document reprend l'ensemble des spécifications techniques générales et des prescriptions relatives au secteur de la construction routière. Il vise à assurer la durabilité des routes avec, notamment, un allongement des délais de garantie de 3 à 5 ans et le renforcement des procédures de contrôle.
Au 1er janvier 2021, une 3e version du Qualiroutes a été publiée. Cette nouvelle version intègre l'ensemble des adaptations et mises à jour réalisées depuis 2012.
L’ensemble des textes du CCT Qualiroutes (le CCT et ses catalogues annexes CDR, CSC Modèle...) est accessible gratuitement sur le site "Qualité & Construction"