Pesage dynamique et amendes encourues

Les stations de pesage dynamique détectent les véhicules en surcharge. Ce contrôle des surcharges est nécessaire car les infractions de ce type contribuent à accroître l’insécurité et les dommages causés à l’infrastructure. Ce dispositif a donc trois objectifs : renforcer la sécurité routière, diminuer la détérioration de l'infrastructure routière et lutter contre la concurrence déloyale.

Dispositifs de contrôle des masses

  1. Des stations de pesage fixe sont installées le long du réseau autoroutier wallon. Il s’agit de stations de pesage dynamique à basse vitesse, dont la précision de mesure autorise la répression des surcharges ;
  2. Des équipements de pesage mobile, complétant ainsi de façon cohérente les dispositifs de contrôle de masses ;
  3. Des portiques de pesage dynamique à haute vitesse (WIM).

Qu'est-ce que le pesage dynamique à haute vitesse ?

Ces portiques de pesage se basent sur un dispositif innovant surnommé « Weight in motion » (WIM). Ils sont équipés de caméras et d’un matériel de technologie de pointe directement installé dans la voirie. Ces équipements permettent, entre autres, de détecter les véhicules en infraction lorsque leurs charges à l’essieu ou leur poids total dépassent les maximas autorisés grâce à des capteurs installés dans le revêtement de nos autoroutes. 

Ce dispositif contrôle les véhicules en mouvement sur leur trajectoire et repére ceux en surcharge. La présélection des véhicules à distance est ainsi possible pour les contrôleurs qui ciblent leurs interceptions. En effet, les informations recueillies sont transmises à un serveur du SPW Mobilité et Infrastructures. Sur le terrain, l’Unité de Contrôle Routier et/ou la Police ont accès à ces données grâce à une interface web. L’équipe de contrôle, située en aval du portique, reçoit ces informations sur une tablette et peut ainsi intercepter les véhicules pour les escorter vers la station statique la plus proche.

Désormais, le « Weight in Motion » ou « WIM » permet également de détecter et de verbaliser automatiquement les véhicules en surcharge qui circulent sur autoroutes, sans qu’une interception du véhicule ne soit requise. Comme pour les radars automatiques de vitesse, les portiques sont équipés de caméras automatiques capables de repérer les plaques d'immatriculation de jour comme de nuit, 7 jours sur 7. Les données récoltées sont ensuite transmises à des fins de traitement administratif et de verbalisation.

Pesage dynamique à haute vitesse - Automatisation de la verbalisation 

Le Décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d’exécution met en œuvre un traitement dépénalisé d’amendes administratives. Ce décret est applicable sur l’ensemble des voies publiques régionales et communales.

Le Conseiller de Poursuite Administrative traite directement des surcharges des véhicules des catégories concernées contrôlés par le portique « Weight In Motion » de Louvain-La-Neuve. 
Le bon de pesée communiqué suite à une infraction détectée par le portique « Weight In Motion » fait état du pourcentage de surcharge sans préjudice de l’application de la tolérance de mesure de l’appareil de pesage. 

Montants des amendes minorées pour les infractions constatées avec les « Weigh in motion » automatisés :

  • Concernant les excès de masse par essieux
Masse à l'essieu <= 3,5 T > 32T
>0 à =5 % 75 € 250 €
>5 à =10 % 150 € 500 €
>10 à =15 % 300 € 1000 €
>15 à =20 % 450 € 1500 €
>20 à =30 % 600 € 2000 €
>30 à =40 % 750 € 2500 €
>40 à =50 % 900 € 3000 €
>50 à =60 % 1050 € 3500 €
>60 % et + 1200 € 4000 €

 

  • Pour les excès de masse totale
Masse totale <= 3,5 T > 32T
>0 à =10 % 150 € 500 €
>10 à =15 % 300 € 1000 €
>15 à =20 % 600 € 2000 €
>20 à =30 % 900 € 3000 €
>30 à =40 % 1200 € 4000 €
>40 et + 1500 € 5000 €