Cadres normatifs des revêtements de sols sportifs

Gazons synthétiques sportifs et remplissages microplastiques

Après de nombreuses discussions, la Commission européenne a clarifié la question de l'interdiction des microplastiques sur les terrains en gazon synthétique :
Les États membres de l'Union européenne ont accepté une proposition de la Commission européenne concernant une restriction REACH visant à limiter l'utilisation de matériaux microplastiques ajoutés intentionnellement d'ici à la fin avril 2023.

Cette restriction s'applique également aux granulés de caoutchouc utilisés dans les gazons synthétiques. Les États membres ont également inclus une période de transition de huit ans dans la proposition visant à interdire la commercialisation des matériaux de remplissage polymères ou microplastiques.

Le 25 septembre 2023, l'interdiction a donc été fixée par la Commission européenne. La période de transition a officiellement débuté le 17 octobre 2023. Après cette période de transition de huit ans (2031), il sera interdit de commercialiser et donc de vendre des matériaux de remplissage polymères ou microplastiques.

Les propriétaires et/ou exploitants de terrains de gazon synthétique ne seront pas obligés de passer à un autre matériau de remplissage à ce moment-là, mais ils ne pourront plus acheter de matériau de remplissage polymères ou microplastiques. L'objectif de cette période de transition est de laisser suffisamment de temps pour passer à une autre solution.

Infrasports et le cabinet du Ministre des Infrastructures sportives, en étroite collaboration avec les fédérations sportives concernées, dont l’ACFF/RBFA, analyseront les solutions alternatives envisageables et communiqueront rapidement à ce sujet.