Réglementation routière
La réglementation routière regroupe toutes les lois et réglementations liées à l’utilisation des routes.
On retrouve ici la nouvelle procédure d'approbation des règlements complémentaires de circulation ainsi que le décret relatif aux impétrants destiné aux gestionnaires de voiries.
On y retrouve également la réglementation à respecter pour la mise en place de radars.