Appels à projets

Cette rubrique reprend les différentes procédures en cours au sujet d'appels à projets au bénéfice des pouvoirs locaux.

Les règles particulières de sélection et d'éligibilité sont annoncées dans les appels à candidatures.
Une fois que les projets ont été sélectionnés, les bénéficiaires les mettent en œuvre en suivant les dispositions spécifiques reprises dans les arrêtés de subvention.
Les services régionaux en charge du suivi assurent le contrôle de l'utilisation des moyens alloués et apportent leur assistance tout au long de la conception et de la réalisation.