Demander une liquidation de subsides pour l’organisation d’une manifestation sportive
La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
Les délais de liquidations peuvent varier en fonction des crédits disponibles au budget de la Région Wallonne.
- 03 décembre 2020 - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
- 11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.
Le demandeur transmet à l’administration le dossier « Liquidation » tel que repris dans l’Arrêté du Gouvernement Wallon dans les trois mois à dater de la manifestation considérée.