Demander un agrément en tant qu'Association de Santé Intégrée

En bref

Une Association de Santé Intégrée (ASI) a pour objectif d’offrir des soins de santé globaux et accessibles à tous.

Elle propose une prise en charge intégrée du patient, en tenant compte de sa situation médicale, psychologique et sociale.

Les ASI offrent notamment :

  • un accueil personnalisé ;

  • des consultations médicales ;

  • des consultations paramédicales ;

  • un accompagnement psychologique et social.

La mission générale des ASI se met en œuvre à travers 6 fonctions régies par décret :

  1. Curative et préventive 
  2. D’accueil
  3. De coordination interne en pluridisciplinarité
  4. De santé communautaire
  5. De travail en réseau
  6. D’observatoire de la santé de première ligne.

Concrètement, une ASI fonctionne comme une maison médicale réunissant, en un même lieu, des professionnels de première ligne : médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, psychothérapeutes et travailleurs sociaux.

Points d'attention

Les prestataires de soins peuvent exercer :

  • soit comme indépendants ;

  • soit sous statut salarié au sein de l’ASI.

Ce choix peut être lié au mode de tarification des soins :

  • à l’acte ;

  • ou au forfait.

 

 
En détail
Public cible - Détails
  • équipes pluridisciplinaires qui dispensent des soins de santé primaires ;

  • groupements de médecins généralistes ;

  • associations de kinésithérapeutes.

 

Avantages

Pour les bénéficiaires, l’ASI permet une prise en charge globale et intégrée des soins de santé par une équipe coordonnée.

L'agrément permet à l'ASI de bénéficier de subsides qui couvrent notamment :

  • les frais du personnel d’accueil ;

  • les activités de santé communautaire ;

  • le temps consacré à la coordination ;

  • la participation au plan de cohésion sociale ou au relais social urbain ;

  • la participation à la collecte de données épidémiologiques ;

  • l’implantation en zone rurale.

Procédure

Procédure

Pour introduire une demande d’agrément :

  1. Envoyez votre demande à l’AVIQ avant le 31 juillet.
    La demande doit contenir les données et documents requis.

  2. L’AVIQ analyse votre dossier dès sa réception.

  3. Le ou la Ministre wallon(ne) de la Santé accorde l’agrément, pour une durée indéterminée, à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Une fois l’agrément accordé, l’ASI peut bénéficier du subventionnement.

Les formulaires et documents nécessaires sont disponibles ci-dessous.

Délais
  • La demande doit parvenir à l’AVIQ au plus tard le 31 juillet.

  • L’AVIQ remet un avis au plus tard le 31 octobre.

  • Le Gouvernement wallon statue ensuite sur la demande.

Conditions

Pour obtenir l’agrément, l’ASI doit disposer d’une équipe de base obligatoire, comprenant :

  • une fonction d’accueil ;

  • deux médecins généralistes qui exercent principalement au sein de l’ASI ;

  • un kinésithérapeute ;

  • un infirmier.

L’ASI doit également assurer les fonctions psychosociales :

  • soit via un membre de l’équipe ;

  • soit par une convention avec un service extérieur.

Liens utiles
Contacts
Personne(s) de contact
ASI EQUIPE 
Services
AVIQ - Direction des soins ambulatoires et de première ligne
Mis à jour le :
Démarche n° : 4610
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