Radars
Suite à la sixième réforme de l’Etat, la compétence concernant des instruments de mesure de la métrologie légale utilisés pour la sécurité routière a été partiellement régionalisée.
Les différents dispositifs
Sur le réseau routier wallon, on dénombre environ 280 boitiers fixes pour radars répressifs et plus de 125 radars répressifs mobiles dans les véhicules de police banalisés et/ou dans les conteneurs poubelles.
La Wallonie continue d’investir pour augmenter le nombre de radars fixes couplés ou non aux systèmes de détection de franchissement de feu rouge et de contrôleurs de trajet.
Les différents dispositifs en fonction sont les suivants :
- Radars fixe : mesure de vitesse avec système radar basé sur l’effet Doppler (mesure de la différence de fréquence entre l’onde émise par le radar et celle réfléchie par le véhicule) ;
- Mesure de la vitesse avec un appareil radar stationnaire basé sur l’effet Doppler dans le domaine des micro-ondes (ex : en véhicule en présence d’un agent) ;
- Mesure de la vitesse autonome avec un appareil radar stationnaire basé sur l’effet Doppler dans le domaine des micro-ondes (ex : sur le poteau ou dans un conteneur-poubelle) ;
- Les LIDARs : mesure de la vitesse avec un système laser ;
- La surveillance du trafic par tronçon basé sur le calcul de la vitesse moyenne sur un trajet défini ;
- La surveillance au feu rouge et mesure de la vitesse instantanée.
La réglementation des radars
La Wallonie est dorénavant compétente pour l’approbation de modèle et le placement de cinémomètres sur les voies à grand gabarit, les routes régionales et les chantiers sur routes et autoroutes.
La procédure réglementaire à suivre trouve sa source dans :
- Le Code de droit économique livre VIII ;
- L’Arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure ;
- L’Arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif à la protection de l’enregistrement, du traitement et de la transmission de données électroniques provenant d’instruments de mesure ;
- La circulaire du 7 août 2012 relative à la mise en service de radars le long des routes et autoroutes de Wallonie.
Ces différentes réglementations prévoient un système bien précis en vue de garantir le parfait fonctionnement et la fiabilité des radars pour éviter au maximum les contestations aux amendes et aux sanctions relatives à un excès de vitesse.
Les instruments sont soumis à des vérifications fréquentes et au contrôle technique dont les essais doivent être exécutés par un organisme agréé (en référence à l’Arrêté royal du 12 octobre 2010) sous la surveillance de la cellule Métrologie du SPW Mobilité & Infrastructures.
Quant aux Zones de Police locales ainsi que les villes et communes de Wallonie, celles-ci se réfèrent utilement à la circulaire du 7 août 2012. D’ailleurs, cette circulaire fera bientôt l’objet d’une mise à jour.