Décret impétrants
Ce document est destiné aux gestionnaires de voiries et de cours d’eau et aux gestionnaires de câbles et canalisations concernés par des chantiers, sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau en Région wallonne.
Vous y trouverez toutes les démarches à suivre dans le cadre de la procédure de programmation, de coordination et d’exécution en vigueur.