Liaison Seine Escaut Est : Enquête publique

Le Service Public de Wallonie – Direction générale des Voies hydrauliques et de la Mobilité a lancé une étude environnementale stratégique de la liaison fluviale à grand gabarit Seine Escaut Est. Cette étude vise à analyser les impacts environnementaux des projets de mise à grand gabarit de cette liaison fluviale.

Ces projets sont les suivants :

•  sur la Lys mitoyenne
  • amélioration de la Lys dans la traversée de Comines
  • rehaussement du pont à Comines
  • approfondissement et aménagement des berges
• sur le Haut Escaut
  • adaptation de la traversée de Tournai en ce compris le pont des Trous
  • modernisation des barrages de Kain et Hérinnes
• sur le canal Pommeroeul-Condé
  • construction d’un môle à l’écluse d’Hensies
  • rénovation des écluses de Hensies et Pommeroeul
  • dragage des sédiments
•  sur le canal Nimy-Blaton
  • Elargissement du canal et modification de certaines courbes.
• sur le canal du Centre
  • Construction d’une nouvelle écluse de classe Va à Obourg
•  sur le canal Charleroi-Bruxelles
  • Construction de nouvelles écluses à Viesville, Gosselies et Marchienne-au-Pont
• sur la Basse Sambre
  • Abaissement du seuil de l’écluse d’Auvelais 

L’ensemble de ces travaux est désigné sous le vocable de PLAN  de Seine-Escaut Est, en abrégé, le PLAN

Rapport d’incidences sur l’environnement

Dans le cadre de cette étude, réalisée avec le concours de la société ECOREM, un rapport d’incidences sur l’environnement, en abrégé RIE, a été rédigé. Ce document analyse les incidences sur l’environnement des différents projets constitutifs de la liaison fluviale Seine Escaut Est au regard des thématiques suivantes :

• La diversité biologique ;
• la population, la santé humaine,
• la faune, la flore,
• les sols,
• les eaux de surface et souterraines
• la qualité de l’air,
• les facteurs climatiques,
• les biens matériels,
• le patrimoine culturel, y compris le patrimoine architectural et archéologique,
• les paysages
• les interactions entre ces facteurs

 
Ce document RIE a également fait l’objet d’un document de synthèse à l’intention des décideurs politiques et du public sous le vocable Résumé non technique, en abrégé RNT.

Enquête publique

Les dispositions légales en matière d’environnement (Code du droit de l’environnement – livre 1er – Dispositions communes et générales - Moniteur belge du 04/05/2005) prévoient la réalisation d’une enquête publique en vue de permettre aux communes et aux citoyens concernés par ces projets de faire valoir leurs remarques et observations au sujet du RIE.
 
Le Gouvernement wallon lors de sa séance du 20 janvier a approuvé la liste des communes susceptibles d’être affectées par la future liaison fluviale Seine Escaut Est, et sur le territoire desquelles une enquête publique doit être réalisée.
 
La durée de l’enquête est de 45 jours de calendrier. Elle débutera le 02 mai et se terminera le 15 juin 2011.

Documents consultables

• le rapport d'incidences sur l'environnement, en abrégé RIE accompagné de ses annexes
• le résumé non technique du RIE, en abrégé RNT
• le document de présentation vulgarisée du PLAN qui décrit les objectifs poursuivis par le PLAN
  ainsi que la description des projets constitutifs du PLAN
• vade-mecum enquête publique
• Comines : résumé non techniques.  

Etape ultérieure à l’enquête publique

A l’issue du dépouillement de l’enquête publique, un projet de déclaration environnementale sera rédigé et sera soumis au Gouvernement wallon en vue de son approbation. Ce document résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le PLAN. Il se base sur le RIE et sur les avis et observations émis au cours de l’enquête publique et explicite les raisons du choix tel qu’a dopté en définitive, compte tenu des autres solutions raisonnables.

Décision du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon a adopté le Plan Seine Escaut Est lors de sa séance du 12 juillet 2012. Il a chargé le Gouvernement wallon d'instaurer une cellule d'experts au sein du SPW, pour suivre l'évolution des paramètres et indicateurs de suivi des mesures environnementales telles que préconisées par l'étude environnementale stratégique. Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 03 octobre 2012.