Marchés publics
Lutte contre le dumping social
En vue de lutter contre le dumping social, le Gouvernement wallon a approuvé, en 2018, le décret visant à imposer l’insertion des clauses sociales, éthiques et environnementales dans les marchés publics pour les travaux subsidiés. Cette subvention ne sera octroyée que si ces clauses sont respectées.
Sont ciblés les travaux effectués dans les cadres suivant :
- Infrasports ;
- Ureba : Amélioration de la performance énergétique et utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments ;
- FRIC : Fonds régional pour les investissements communaux ;
- Opérations de Rénovation urbaine et revitalisation ;
- Fonds régional de Développement du Logement.
Cette mesure permettra notamment de favoriser la formation et l’insertion socioprofessionnelle des personnes non-formées ou en situation d’handicap. Par l’insertion de ces clauses, la volonté est de renforcer la responsabilité sociétale des pouvoirs publics et la responsabilité sociétale des entreprises « classiques » en accueillant sur des chantiers des stagiaires, des apprentis, des élèves en formation.
Pour encourager les pouvoirs publics, la Wallonie met à disposition un guide pratique qui liste les clauses à intégrer, propose un acte d’engagement du pouvoir adjudicateur pour lutter contre ce dumping social et invite les entrepreneurs à respecter les conditions de travail, de rémunération et d’emploi.