Oui, cela peut renforcer la priorité du dossier.
Le degré d’urgence au regard des normes sportives, de sécurité ou de salubrité fait partie des critères de
priorisation. Le dossier d’avant-projet ou de projet peut comporter une attestation de l’organisme compétent
établissant la non-conformité.
Il est préférable d’obtenir un document précis qui identifie la norme, la non-conformité et ses conséquences
sur la pratique.
Références : articles 5, 10, 8° et 14, § 2, 12° de l’arrêté.