Trois critères de priorisation sont prévus par l’arrêté.
Il s’agit du degré d’urgence au regard des normes sportives, de sécurité ou de salubrité, de la complétude du
maillage territorial régional et de l’identification du projet comme priorité par la ou les fédérations sportives
concernées.
Lorsque les disponibilités budgétaires le nécessitent, ces critères sont analysés trimestriellement pour les
dossiers soumis à un accord du Ministre.
Références : articles 8, § 1er et 9, § 1er du décret et article 5 de l’arrêté.