Oui, l’acquisition d’une installation immobilière sportive peut être subsidiée.
Le montant pris en compte ne peut pas dépasser l’estimation du Comité d’acquisition territorialement
compétent et la valeur du terrain est déduite. Le dossier doit notamment comprendre l’estimation
distinguant l’immeuble du terrain et, selon le stade, une attestation du vendeur ou un projet de promesse de
vente.
Attention aux montages de location-vente, crédit-bail, promotion ou préfinancement, qui nécessitent un
accord de principe avant la conclusion du contrat.
Références : articles 2, § 1er, 4, § 1er et 14 du décret et articles 10, 14 et 15 de l’arrêté.