Plan de relance pour la Wallonie – Appel à projets pour la rénovation énergétique des infrastructures sportives
Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement Wallon a décidé de mettre en place un vaste plan de rénovation des bâtiments publics des collectivités locales au sens large mais aussi des infrastructures sportives.
Cet appel à projets est financé par l’Union Européenne
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Les candidatures étant clôturées, les porteurs de projets procèdent dès lors à la réalisation de leurs dossiers en collaboration avec l’Administration Infrasports. En effet, nous sommes à disposition afin de conseiller et d’accompagner dans les démarches en vue de d’orienter vers des projets de qualité et adaptés aux besoins.
Tous les documents sont disponibles dans la section documents et liens utiles
Actualités :
24/02/2025 - Mise à disposition de 4 nouveaux documents et visibilité du financement de l'Union européenne
Quatre nouveaux documents :
- Exemple de descriptif comptable à fournir dans Calista
- Modèle de plan particulier des déchets
- Liste mise à jour reprenant le Responsable technique et le Contrôleur d’Infrasports par projet PNRR
- Nouvelle fiche de suivi DNSH qui permet de démontrer que les engagements DNSH initiaux restent d'application durant toute la durée du projet et que toute nouvelle circonstance pouvant entraîner un impact DNSH est signalée. Ce document doit être complété pendant l'exécution des travaux jusqu'à la clôture du projet.
ATTENTION que les premiers audits montrent que la fiche DNSH complétée au stade projet n’est généralement pas/peu consultée durant la phase travaux or il s’agit des « engagements pris par le bénéficiaire ». Il est donc important de s’y référer durant les travaux et lors du rapport final DNSH.
Rappel de l’obligation d’assurer la visibilité du financement de l'Union européenne tout au long du projet notamment par l'apposition de l'emblème de l'Union et d'une mention adéquate relative au financement portant les mots "financé par" lors de ces diverses réalisations : panneau de chantier, communications à la presse, communications aux citoyens, inauguration, "plaque commémorative"…
21/02/2025 - Adaptation des délais et financement des postes non-conformes au DNSH par des crédits wallons
En date du 19 décembre 2024, le Gouvernement wallon a :
- Adapté les lignes directrices de l’appel à projets concernant les délais :
- Dépôt des dossiers d’attribution et ordre de commencer les travaux :
30 juin 2024, nouveau délai : 31 décembre 2024 - Fin des travaux et réceptions provisoires : 31 décembre 2025 (reste inchangé)
- Dépôt des dossiers d’attribution et ordre de commencer les travaux :
Ces différentes dates peuvent encore être postposées moyennant une demande motivée du lauréat concerné. Celle-ci doit se baser sur des circonstances objectives et démontrer que l'atteinte de la cible du 30 juin 2026 n'est pas menacée. L'Administration rédigera un rapport afin que la Ministre des Infrastructures sportives puisse se positionner sur la demande de dérogation.
- Adapté le financement de certains projets risquant de ne pas répondre aux critères du DNSH au niveau du chauffage. Le montant atteint 844.689 EUR de crédits wallons complémentaires et concerne 30 projets. Les projets concernés seront contactés directement avec les différentes modalités.
11/02/2025 – Rénovation énergétique des infrastructures sportives – Nouvelles informations en matière de DNSH
SharePoint DNSH :
Un outil d’information est disponible sous la forme d’un SharePoint qui centralise une série d’informations théoriques (origines, textes réglementaires, source de conformité,...) et pratiques (exemple de clauses techniques, de formulaire d’auto-évaluation, de checklists,...) sur l’application du DNSH.
Cela pourrait vous être très utile que ce soit dans le cadre d’appels à projet ou de lancement de marchés publics dans le cadre des projets PNRR que vous suivez et/ou mettez en œuvre.
Vous pouvez accéder à ce SharePoint via le lien suivant : Home
Vous pouvez également consulter ce site public pour obtenir des informations essentielles sur le principe DNSH : Principe du DNSH | Développement Durable.
Suivi du DNSH :
Afin de permettre le suivi DNSH de chaque projet, la fiche suivante doit être remplie pour chaque projet du PNRR. Elle permet de démontrer que les engagements DNSH initiaux restent d'application durant toute la durée du projet et que toute nouvelle circonstance pouvant entraîner un impact DNSH est signalée. Ce document doit être complété pendant l'exécution des travaux jusqu'à la clôture du projet.
La fréquence et le délai pour remplir ce document de suivi est variable en fonction de la durée et de l’ampleur de chaque projet (exemple : 1-3-6 mois). Ce document doit être a minima complété lors de la clôture du projet et au moment de l’apparition de nouvelle circonstance pouvant entrainer un impact sur le respect du principe DNSH.
Séance d’informations sur Calista - 05/09/2023 - 10h-12h – Wébinaire
Consultez la présentation .pdf et la FAQ Calista
DNSH - Mise en place d'un réseau de facilitateurs
DNSH : Une mise en place d’un réseau de facilitateurs en construction durable et circulaire (contact mail) est organisée pour les projets PNRR qui sont en lien avec la construction ou la rénovation, afin notamment d’aider sur la mise en œuvre des principes DNSH. Pour plus d'informations consultez ici.
Rénovation des énergétiques des infrastructures sportives - Adaptation des délais
En date du le 27 avril 2023, le Gouvernement wallon a adapté les lignes directrices de l’appel à projets concernant les délais:
- Octroi des accords de principe : novembre 2022
- Dépôt des dossiers techniques :
30 juin 2023nouveau délai : 30 septembre 2023 - Dépôt des dossiers d’attribution et ordre de commencer les travaux :
31 mars 2024nouveau délai : 30 juin 2024 - Fin des travaux et réceptions provisoires : 31 décembre 2025
Ces différentes dates peuvent encore être postposées moyennant une demande motivée du lauréat concerné. Celle-ci doit se baser sur des circonstances objectives et démontrer que l'atteinte de la cible du 30 juin 2026 n'est pas menacée. L'Administration rédigera un rapport afin que le Ministre des Infrastructures sportives puisse se positionner sur la demande de dérogation.
Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec les services d’Infrasports via l’adresse suivante : Infrasports.dgo1@spw.wallonie.be
Séance d'informations sur les implications et les obligations DNSH "Do No Significant Harm" du 7 février 2023 aux Moulins de Beez :
Subside à l’infrastructure dans le cadre du Plan National pour le Reprise et la Résilience (PNRR I-1.07 / PRW 58a)
Rénovation énergétique des infrastructures sportives - Les prochaines étapes des appels à projet du PNRR