☐ Identifier le demandeur juridique et vérifier son éligibilité.
☐ Sécuriser la propriété ou le droit de jouissance pour la durée requise.
☐ Ne lancer aucune procédure ni aucun travail avant la promesse ferme, sauf dérogation accordée.
☐ Vérifier le DEA, l’accessibilité PMR et tous les critères de recevabilité.
☐ Documenter le besoin sportif, le financement de la part non subsidiée et les éventuels critères de priorité.
☐ Planifier les échéances réglementaires et demander toute prolongation au moins trente jours avant le
délai.
☐ Conserver une traçabilité complète du marché, du chantier, des factures et des décisions.