Oui, si les délais ne sont pas respectés.
À compter de la notification de la promesse ferme, vous disposez de douze mois pour transmettre le dossier
d’attribution du marché et la notification à l’adjudicataire. Une prolongation maximale de six mois peut être
demandée de manière motivée au plus tard trente jours avant l’échéance. À défaut, la promesse ferme
devient caduque.
L’ordre de commencer les travaux doit en outre être communiqué à l’Administration dans les quinze jours de
son envoi à l’adjudicataire.
Références : article 9, § 4 du décret.