Oui.
Une ASBL sportive peut accéder au plafond de 3 000 000 euros hors TVA si elle bénéficie d’une garantie
bancaire ou d’un soutien financier d’un pouvoir local pour la partie non subsidiée. Le dossier au stade projet
doit alors comprendre la délibération de l’organe de gestion du pouvoir local approuvant le principe du
soutien ou de la garantie.
La délibération doit être suffisamment précise pour établir la réalité du soutien relatif à la part non subsidiée.
Références : article 4, § 4, 3° du décret et articles 14, § 2 et 15, § 1er de l’arrêté.