Oui, si l’usage sportif reste dominant et atteint au moins 75 % de l’occupation réelle.
En cas d’usage mixte, le montant de la subvention est adapté au taux réel d’occupation sportive. Une
occupation occasionnelle non sportive n’exclut donc pas automatiquement le projet, mais elle doit être
objectivée.
Présentez un planning d’occupation réaliste, par type d’activité et par local, afin de justifier le pourcentage
sportif.
Références : article 3, § 2 de l’arrêté.