Les dépenses sans lien direct avec les investissements énumérés par la réglementation ne sont pas
admissibles.
Les abords ne sont pris en compte que s’ils sont strictement nécessaires à la bonne utilisation de
l’infrastructure. Le terrain n’est pas pris en compte lors d’une acquisition. En cas d’usage mixte, la
subvention tient compte du taux réel d’occupation sportive, qui ne peut être inférieur à 75 %.
La liste fournie par le décret et l’arrêté ne permet pas de trancher tous les postes particuliers. Pour un poste
atypique, il faut le décrire et solliciter l’avis de l’Administration avant de l’engager.
Références : articles 2 et 4, § 1er du décret et article 3 de l’arrêté.