Puis-je introduire un nouveau dossier si l’infrastructure a déjà été subsidiée récemment ?

En principe, une même infrastructure ne peut bénéficier que d’une seule subvention pendant six ans. 
Une nouvelle intervention peut toutefois être envisagée si vous démontrez que les besoins étaient 
imprévisibles lors de la première subvention et qu’ils résultent d’une situation indépendante de votre 
volonté. 
Votre dossier doit expliquer précisément l’événement nouveau, son caractère imprévisible et la raison pour 
laquelle il ne pouvait pas être intégré au projet précédent. 
Références : article 6, § 3 du décret.