Réglementation
Vous trouverez ci-dessus une liste non exhaustive des réglementations en vigueur en lien avec la navigation professionnelle.
Certification technique des bateaux :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 portant transposition de la directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
- Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR) (Commission Centrale pour la Navigation du Rhin)
- Directive 2016/1629/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
- Standard européen sur les prescriptions techniques des bateaux (ES-TRIN)
- Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Qualifications professionnelles :
- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2022 relatif à l'obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
- Directive (UE) 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
- Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (Commission Centrale pour la Navigation du Rhin)
- Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable :
- Directive 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession
- Arrêté royal du 16 janvier 1996 relatif à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux