Demander des subsides pour l'organisation d'une manifestation sportive
Dans les limites des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées à mettre les infrastructures sportives de la Région wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif.
Il y a lieu d’assurer la promotion de la collaboration avec la Wallonie sur base des supports (banderoles, affiches, …) mis à disposition.
- 03 décembre 2020 - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
- 11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
- Faire partie des demandeurs éligibles.
- Respecter le délai d’introduction de la demande des 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.
- Respect des délais, procédures et pièces demandées sous peine de caducité.
- Mettre les infrastructures sportives de la Région Wallonne en valeur au travers de manifestations ou d’activités sportives structurantes à caractère non lucratif
A tout stade de la procédure, le demandeur introduit ses formulaires par voie électronique via la plateforme mise à disposition.
Le demandeur introduit sa demande à l’Administration dans les 3 mois avant la manifestation ou activité sportive, sauf dérogations possibles pour les manifestations nationales ou internationales.
L’administration informe le demandeur de la complétude et de la conformité de la demande et transmet au Ministre une proposition d’arrêté ministériel.
En cas d’octroi d’un subside, le bénéficiaire transmet le dossier de demande de liquidation de la subvention à l’Administration, conformément au dispositif légal en vigueur.