Foire aux questions
Comment intégrer les objectifs de mon plan stratégique transversal (PST) dans mon plan d’investissement ?
Pour chaque fiche investissement - voirie, il y a lieu de mentionner, en quoi le projet répond aux objectifs stratégiques développés ou en cours de définition par le Collège communal dans le cadre de son PST. Ces objectifs peuvent par exemple être l’amélioration de la mobilité, l’entretien du patrimoine, la réalisation d’économies d’énergie, etc.
Plus d’informations au sujet des PST
Les PIC - PIMACI doivent-ils tous recevoir l'accord de la SPGE ?
Tous les PIC - PIMACI qui contiennent des dossiers de voirie doivent passer par la SPGE, même si les investissements ne prévoient pas d'égouttage.
Le PIC proposé doit couvrir 150 à 200 % de l'enveloppe attribuée. Comment calcule-t-on les travaux à prévoir ?
L'enveloppe attribuée représente le subside, soit 60 % des travaux éligibles augmentés de 3 ou 5 % pour les frais d'étude et de 5 % pour les essais.
Par exemple, pour une enveloppe de 500.000 €, en supposant que la commune soit elle-même auteur de projet:
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 100 % de l'enveloppe : 500.000 €/0,6/1,03/1,05 = 770.534,75 €
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 150 % de l'enveloppe : 770.534,7* 1,5 = 1.155,802,13 €
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 200 % de l'enveloppe : 770.534,7* 2 = 1.541.069,50 €
à il faut prévoir entre 1.155.802 et 1.541.069 € de travaux (hors honoraires et hors essais)
Par exemple, pour une enveloppe de 500.000 €, en supposant que la commune ne soit pas auteur de projet:
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 100 % de l'enveloppe : 500.000 €/0,6/1,05/1,05 = 755.857,90 €
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 150 % de l'enveloppe : 755.857,9* 1,5 = 1.133.786,85 €
- montant des travaux subsidiables à prévoir pour couvrir 200 % de l'enveloppe : 755.857,9* 2 = 1.511.715,80 €
à il faut prévoir entre 1.133.787 1.511.716 € de travaux (hors honoraires et hors essais)
A noter toutefois que le montant à renseigner dans la colonne D du relevé des investissements doit comprendre les frais d'étude (variable selon que la commune soit ou non auteur de projet) mais pas les frais d'essais (forfait de %).
Pour vérifier si on a bien inscrit des investissements représentant entre 150 et 200 % de l'enveloppe, il suffit de comparer le total du subside PIC (calculé dans la colonne M du relevé) avec l'enveloppe
Le PIC proposé dépasse le plafond de 200 %. Que faut-il faire ?
Le dépassement doit obligatoirement faire l'objet d'une demande de dérogation motivée. Il ne pourra être accepté que si cette motivation reflète une situation particulière avérée et justifiée. En effet, la subvention qui sera versée ne dépassera en aucun cas 100 % de l'enveloppe ; il n'est dès lors pas judicieux d'introduire dans le PIC un grand nombre de dossiers qui généreront des tâches inutiles, aussi bien pour la commune que pour le SPW. La possibilité de prévoir des investissements jusqu'à 200 % de l'enveloppe doit être suffisante pour permettre à la commune de conserver la marge de manœuvre nécessaire après approbation de son PIC.
Le PIMACI proposé doit couvrir 400 à 450 % de l'enveloppe attribuée. Pourquoi ? Comment calcule-t-on les travaux à prévoir ?
Dans le cas du PIMACI, le taux à atteindre est beaucoup plus élevé pour couvrir les montants complémentaires que le Gouvernement wallon compte octroyer à l’ensemble des communes pour la programmation 2022-2024. En effet, les enveloppes initiales annoncées aux communes correspondent au montant engagé par le Gouvernement wallon en 2021 à savoir 52 millions d’euros. Au total, l’ambition du Gouvernement est de porter ce montant à 210 millions d’euros pour la programmation 2022-2024, soit plus de 400% du montant annoncé actuellement.
L'enveloppe attribuée représente le subside, soit 80 % des travaux éligibles. Le montant des travaux à prévoir s'obtient donc en multipliant l'enveloppe par 400 et 450 % puis en divisant les résultats obtenus par 0,8. Par exemple, pour une enveloppe de 200.000 €, il y a lieu de prévoir des travaux entre 1.000.000 € et 1.125.000 €, hors intervention éventuelle de la SPGE.
Comment puis-je utiliser le complément d'enveloppe issu de la redistribution du PIC ?
L'enveloppe complémentaire doit être utilisée pour la nouvelle programmation du PIC en cours. Elle ne peut pas couvrir un dépassement pour la programmation dont elle est issue. Ainsi, l'enveloppe complémentaire dégagée du non-exécuté du PIC 2019-2021 est allouée pour le PIC 2022-2024. Elle peut couvrir des dossiers déjà inscrits dans ce PIC approuvé. C'est en partie pour englober ce supplément qu'il est demandé aux communes de prévoir des investissements pour couvrir de 150 à 200 % de leur enveloppe initiale.
Comment les paiements prévus peuvent-ils être revus à la baisse ?
Si la commune n'a prévu des investissements que pour couvrir juste 100 % de son enveloppe et qu'elle bénéficie de prix très attractifs lorsqu'elle met ses marchés en concurrence, le taux d'utilisation de son enveloppe diminue. Il en va de même si elle ne met pas en œuvre tous les dossiers prévus. C'est pour cette raison que les communes doivent prévoir plus de dossiers dès l'introduction du PIC initial. Il est également conseillé de débuter l'étude d'un maximum de projets pour réagir rapidement lorsqu'un dossier rencontre "un blocage" ou que les offres reçues sont inférieures à l'estimation. L'objectif est d'optimiser l'utilisation des montants disponibles. Des dossiers déjà initiés dans une programmation pourront être poursuivis dans la programmation suivante. Si l'enveloppe n'est pas totalement utilisée, sur base des montants des marchés attribués, les paiements à venir sont diminués à due concurrence.
Les avenants et les décomptes en plus seront-ils pris en compte ?
Le montant de l'enveloppe est limité aux montants attribués en fin de programmation afin de permettre une redistribution du non-exécuté. En effet, une redistribution basée sur les montants définitifs au stade du décompte impliquerait que tous les décomptes d'une programmation soient traités pour l'ensemble des communes. Les communes ne pourraient dès lors pas bénéficier du complément ainsi dégagé avant plusieurs années. Toutefois, un décompte supérieur au montant adjugé pourra quand même être pris en compte pour autant que les suppléments soient justifiés et éligibles et non prévisibles lors de l’étude du projet. C'est le montant global de la programmation qui est limité, et non dossier par dossier. Ainsi, un coût supplémentaire pour un investissement pourra bénéficier de subside plus important si un autre dossier de la même programmation présente un décompte inférieur à ce qui était prévu. Il en va de même pour les avenants.
Les proportions d’enveloppes PIMACI à affecter aux aménagements cyclables, piétons et pour l’intermodalité telles que prévues au point 7.1 de la circulaire doivent-elles être respectées strictement ?
Il s’agit d’ordre de grandeur qui fournit une indication aux communes quant à l’affectation des moyens globaux disponibles et qui doivent permettre à ce que les 3 thématiques soient concrétisées sur le terrain.
Pour rappel, 50% de l’enveloppe doit être dédiées à des aménagements cyclables, 30% à de l’intermodalité et 20% à des aménagements en faveur des piétons. Ces proportions sont à calculer sur l’enveloppe totale et non par projet.
Au stade du plan d’investissement, il avait été décidé que mon projet soit subsidié uniquement pour le PIC, puis-je modifier la répartition entre les subsides ?
Oui, les répartitions entre le PIC et le PIMACI peuvent évoluer entre les différents stades de la procédure.
À noter que tout ce qui est subsidiable dans le PIMACI est subsidiable dans le PIC, l’inverse n’est pas vrai. Une réflexion sur votre réseau cyclable et votre réseau piéton doit avoir lieu afin d’établir vos priorités dans ces deux domaines. Quand la commune décide d’aménager des axes issus de ces réseaux/priorités, les aménagements cyclables et piétons peuvent être financés par le PIMACI.
La fiche voirie - bâtiment a été fortement simplifiée, il y a un seul onglet « Résumé ».
Le fichier « fiche voirie bâtiment » peut paraitre simple à son ouverture mais au fur et à mesure que vous le complétez de plus en plus de cellules et d’onglets apparaissent compte tenu des réponses faites aux questions précédentes.
Ainsi, si vous indiquez qu’il s’agit d’une voirie, vous aurez accès à de nouveaux champs et finalement, des questions intermodalité et mobilité cyclable et piétonne sont également posées sur d’autres onglets.
Vous aurez aussi de la place pour compléter l’estimation et y insérer les croquis et photos sur un onglet spécifique.
Mon projet était repris dans le PIC précédent mais il n’a pas été mis en œuvre. Dois-je réintroduire une fiche pour ce projet ?
Oui, les investissements qui n’ont pas été mis en œuvre dans la programmation précédente ne sont pas systématiquement reportés dans la nouvelle programmation du PIC. Vous devez donc compléter une fiche pour cet investissement. De plus, la fiche est plus complète et sera analysée par différents services du SPW MI. Par ailleurs, une partie de ce projet est peut-être également éligible dans le cadre du PIMACI.
Suis-je obligé de combiner les subsides du PIC et du PIMACI ?
Il n’y a aucune obligation de combiner les subsides du PIC et du PIMACI (ou tout autre subside) dans un même projet. Certains projets ne s’y prêtent pas (comme les travaux d’entretien de voirie) ou les aménagements réalisés ne répondent pas aux objectifs du PIMACI. Pour rappel, l’objectif du PIMACI est de soutenir de manière forte le développement des aménagements favorisant la mobilité active quotidienne cyclable et piétonne, ainsi que l’intermodalité.
Une réflexion sur votre réseau cyclable et votre réseau piéton doit avoir lieu afin d’établir vos priorités dans ces deux domaines. Quand la commune décide d’aménager des axes issus de ces réseaux/priorités, les aménagements cyclables et piétons peuvent être financés par le PIMACI.
Les communes peuvent donc présenter des dossiers indépendants et/ou conjoints. Lorsque cela s’avère opportun, des dossiers peuvent combiner l’utilisation de subsides de sources différentes afin de réaliser des aménagements cohérents qui répondent à plusieurs priorités locales et régionales. Il convient de se référer au point 5.4 de la circulaire du 18 février 2022 à ce sujet.
Comment puis-je combiner les subsides du PIC et du PIMACI ?
La commune peut combiner les subsides du PIC et PIMACI. Par exemple, si une commune envisage la réfection d’une voirie de façade à façade et que celle-ci se trouve dans son réseau piéton et/ou cyclable, elle peut avoir recours à l’enveloppe du PIC pour la réalisation de l’espace dédié aux véhicules automobiles (bandes de circulation et zone de stationnement). Elle peut utiliser l’enveloppe du PIMACI pour la réfection des trottoirs et l’aménagement d’une piste cyclable. Pour ce faire, le bénéficiaire prévoit dans son métré plusieurs divisions, une par subside ou intervention financière.
Puis-je réaliser des travaux sur une voirie régionale ?
Il est permis de réaliser des travaux sur une régionale, toutefois, il y a lieu de rapidement prendre contact avec la Direction des Routes concernées.
Par ailleurs, la commune devra se conformer aux règles du SPW en la matière, notamment en ce qui concerne les audits de sécurité des infrastructures routières https://securotheque.wallonie.be/a-notions-de-base/gestion-de-la-securite-des-infrastructures-routieres/directive-europeenne/audits-de-securite-des-infrastructures-routieres
Une convention devra être signée entre les parties. Votre gestionnaire de dossiers peut vous transmettre un modèle.
Dans le cadre du PIMACI, je dois mettre en place un comité de suivi, qui dois-je inviter ?
Comme indiqué à l’article 5 de l’arrêté, la commune doit mettre sur pied un comité de suivi en vue de coordonner la conception, la mise en œuvre et d’évaluer le PIMACI. Le comité est composé entre autres de :
- L’agent communal en charge de la mobilité au sein de la commune ;
- L’agent communal en charge de la mobilité cyclable au sein de la commune ;
- Les représentants des services travaux et urbanisme ;
- Le représentant du Collège communal en charge de la mobilité ;
- Les représentas locaux des usagers cyclistes (usagers ou associations d’usagers) ;
- Le délégué de la Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) pour autant que celle-ci soit constituée.
Le comité de suivi est complété des personnes jugées utiles en fonction des différents sujets abordés.
Ce comité de suivi ne doit pas nécessaire être une commission telle que définie dans le CDLD.
Dans l’arrêté à l’article 5, il est indiqué que la commune doit faire un audit, que faut-il faire ?
Un modèle d’audit simplifié a été élaboré par la Direction de la Planification de la Mobilité. Celui-ci est disponible via la lien suivant PIMACI audit modes actifs et intermodalité v2.pdf (wallonie.be)
Les communes qui disposent d’un audit de la politique cyclable réalisé dans le cadre du Plan d’investissement Wallonie cyclable (PIWACY) peuvent bien entendu le réutiliser, pour la partie cyclable uniquement. Cet audit ne dispense pas les communes de faire un audit simplifié pour les autres thématiques.
L’audit simplifié peut être réalisé par le comité de suivi.
Il devra être transmis au SPW Mobilité et Infrastructures via le formulaire ad-hoc sur le guichet des pouvoirs locaux.
Pour quand dois-je introduire mon PIC-PIMACI ?
Les bénéficiaires disposent d’un délai de 6 mois pour introduire leur proposition de plan d’investissement à partir de la réception des circulaires ; la circulaire PIC est datée du 31 janvier 2022 et celle du PIMACI du 18 février 2022. Les deux plans devant être introduits de manière conjointe, la Direction des Espaces publics subsidiés retiendra la date du 18 aout 2022 pour cette première échéance. Cette première échéance relève du délai d’ordre et non du délai de rigueur, néanmoins, votre attention est attirée sur le fait que les différents délais intermédiaires ont été établis en fonction de la réalité du terrain et donc les semaines perdues à ce niveau de la procédure devront impérativement être compensées par la suite sans mettre à mal la qualité globale de votre projet.
Pour le PIMACI, quel est l’échéancier des liquidations ?
Les enveloppes initiales annoncées aux communes correspondent au montant engagé par le Gouvernement wallon en 2021 à savoir 52 millions d’euros (voir tableau repris dans l’arrêté).
27 millions ont été liquidés fin 2021, les 25 millions restants seront liquidés courant 2022.
Il n’y a pas encore de calendriers pour d’autres liquidations.
Quand serons-nous notifiés du montant définitif de l’enveloppe du PIMACI ?
Vous serez informés dès que possible.
Ma commune peut-elle avoir recours à un auteur de projet externe ?
Oui. Dans l’hypothèse de l’intervention d’un auteur de projet privé, les frais d’études limités à 5 % du montant des travaux subsidiables sont pris en considération pour l’octroi de la subvention. Dans l’hypothèse où la commune est son propre auteur de projet, les frais d’études fixés forfaitairement à 3 % du montant des travaux subsidiables sont pris en considération pour l’octroi de la subvention.
Je ne sais pas quoi proposer comme aménagements afin d’utiliser l’enveloppe du PIMACI octroyée à ma commune, qui puis-je contacter pour obtenir de l’aide ?
Pour le PIC et le PIMACI, l’interlocuteur principal est la Direction des Espaces publics subsidiés. Toutefois, pour toute question préalable relative aux aménagements de l’infrastructure (dispositifs ralentisseurs, petits travaux …) et plus spécifiquement les aménagements cyclables, cyclo-piétons ou piétons, il y a lieu de contacter la Direction des déplacements doux et de la sécurité des aménagements de voirie (D³SAV) à l’adresse dgo1-21@spw.wallonie.be
Pour toute question préalable relative à la stratégie cyclable ou piétonne et à la hiérarchisation de votre réseau, l’adresse de contact à la Direction de la Planification de la mobilité est wallonie.cyclable@spw.wallonie.be
Pour toute question préalable relative au volet d’intermodalité, l’adresse de contact à l’Autorité Organisatrice du Transport (AOT) est mobipoles.mobilite@spw.wallonie.be
Des capsules vidéo ont été réalisées afin de propose une (in)formation à distance pour donner aux communes l’occasion de faire le point sur des thématiques qui les concernent dans le cadre du PIMACI. Elles sont visibles à l’adresse suivante http://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/une-administration/pimaci.html
Qu'est-ce que l'intermodalité ?
L'intermodalité est l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement. L’objectif de la partie intermodalité du subside est d’améliorer le confort des usagers en optimisant au mieux leurs déplacements. Ce soutien vise également à convaincre un plus grand nombre d’avoir recours à plus de flexibilité dans les choix de leurs modes de transport et de ce fait réduire l’usage de la voiture individuelle en faisant des autres modes une alternative viable.
Je m’interroge sur l’existence d’un mobipôle à l’échelle de ma commune, quel document puis-je consulter pour obtenir l’information ?
Il y a lieu de vous référer à la carte nommée « Arrêts du réseau structurant intercommunal Express/SNCB (2021) » reprise en annexe de la circulaire et disponible via ce lien
Ma commune ne dispose pas d’arrêt de train ni de bus express/principal, où puis-je développer un projet d'intermodalité ?
Si une commune ne dispose pas d’un arrêt de bus de lignes express ou d’une sur son territoire, il est préconisé de prévoir un rabattement (en modes actifs) vers le réseau structurant le plus proche et vers un mobipôle (situé sur le territoire d’une commune voisine) afin de favoriser l'intermodalité.
Le volet intermodalité est-il nécessairement lié à la création d'un ou plusieurs mobipôles?
Le volet intermodalité est conditionné par l’existence présente ou future d’un mobipôle sur le territoire (et à sa réalisation dans le cadre de PIMACI) ou un rabattement vers un mobipôle existant. La localisation du mobipôle doit être guidée par les recommandations fournies dans la circulaire PIMACI. L'objectif principal est le rabattement vers le réseau de transport public structurant (voir annexe 1 de la circulaire - Arrêts du réseau structurant intercommunal Express/SNCB (2021).
Un mobipôle doit-il nécessairement être relié au RAVeL et/ou au réseau cyclable communal ?
L’intention est évidemment, autant que faire se peut, d’assurer une connexion continue de et vers le mobipôle. Si ce n’est pas possible, il est bon de préciser dans le dossier ce qui empêche cette continuité.
L'aménagement d'un parking de délestage ou d'un kiss & ride rentre-t-il dans le volet intermodalité de PIMACI ?
Le volet intermodalité de PIMACI ne prévoit de financer du parking de délestage que si celui-ci est un point de connexion avec le réseau structurant.
Quelle est la démarche à suivre pour l'intermodalité pour une commune n'étant pas relié au réseau structurant ?
Afin de favoriser l'intermodalité, une commune qui n'est pas reliée directement au réseau de transport public structurant développera prioritairement son réseau de voirie vers un mobipôle d'une des communes voisines.