Marquage spécifique Zone 30 - abords écoles

Les communes ayant adhéré à la centrale d’achat relative au marché « Fourniture et pose de marquages routiers spécifiques préformés colorés en enduit à chaud » peuvent désormais introduire le dossier de clôture en vue de la liquidation des subsides qui leur ont été octroyés pour la réalisation des sites. Le dossier doit être transmis via le formulaire disponible sur le Guichet des Pouvoirs Locaux dans la rubrique « Travaux subsidiés », catégorie « Espaces publics », formulaire « Marquages spécifiques colorés en abords d’école – Clôture et liquidation du subside ».

Les documents à utiliser sont repris dans la rubrique « Documents utiles ».