Mobilité active
En 2017, 2018 et 2019, des appels à projets ont été lancés par le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zoning, à l’attention de toutes les communes wallonnes. Ces appels à projets visent à soutenir financièrement, dans la limite des crédits disponibles, la concrétisation d’aménagements en faveur des modes actifs (piétons, personnes à mobilité réduite et cyclistes).
Pour ces projets, une attention particulière est accordée aux aménagements cyclables et cyclo-piétons qui assurent un accès direct au RAVeL, une liaison inter-villages ou inter-quartiers. Ces aménagements participent à la mise en réseau et à la continuité des itinéraires cyclables et cyclo-piétons afin de les rendre plus attractifs dans leur usage quotidien. De plus, une signalisation directionnelle adaptée et un éclairage doté d'appareils à alimentation photovoltaïque peuvent être mobilisés pour assurer la visibilité le long de ces itinéraires et rendre leur utilisation plus aisée.
Consultez notre ligne du temps des étapes clés pour mener à bien ce genre de projet.
Nous vous proposons également quelques documents dans la rubrique «documents utiles» ci-contre.
FAQ
Voici quelques questions fréquemment posées, n’hésitez pas à les parcourir. Votre gestionnaire de dossier peut vous aider pour toutes questions complémentaires.
Qui est le gestionnaire de mon dossier ?
Le nom de votre gestionnaire de dossier et ses coordonnées sont repris à la fin de chaque courrier.
Un fichier Excel, dans les documents disponibles, reprend la liste de toutes les communes retenues, l’année concernée par le subside et l’agent gestionnaire du dossier, ainsi que ses coordonnées.
Pour toute demande, contactez votre gestionnaire de dossier.
A qui envoyer les courriers papiers ?
A l’adresse suivante :
SPW Mobilité et infrastructures
Direction des espaces publics subsidiés
Monsieur Samuel Dubrunfaut, Directeur
Boulevard du Nord, 8
5000 NAMUR
En mentionnant « Appel à projets mobilité active », votre commune et l’année de l’arrêté concernée.
Le montant de l’enveloppe est-il définitif ?
Il s’agit d’un subside estimé. Il sera plafonné à maximum 75 % du montant des travaux et ne dépassera pas le montant repris dans l’arrêté de subvention.
Les avenants seront-ils pris en compte ?
Le montant de l'enveloppe est limité au montant repris dans l’arrêté de subvention. Les avenants peuvent être pris en compte pour autant que les montants soient justifiés par des travaux imprévisibles au stade de la conception et que le montant du subside ne soit pas atteint.
Ma commune souhaite aménager un RAVEL mais la SNCB est propriétaire des terrains, que dois-je faire ?
Il est impératif de contacter au plus vite votre agent gestionnaire. La procédure prend un certain temps et doit être débutée le plus rapidement possible.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de la procédure ?
Si la commune n’a pas scrupuleusement suivi la procédure, elle peut perdre l’intégralité de son subside.
Le projet initialement proposé n’est pas réalisable techniquement et/ou financièrement, peut-on changer de projet ?
Le subside a été octroyé sur base d’un dossier transmis par la commune et celui-ci a été sélectionné parmi d’autres pour un objet bien précis. Remettre en cause la manière dont va être utilisé ce subside reviendrait à remettre en cause tout le processus de sélection des candidatures de l’époque et ne semble pas répondre à la définition d’un appel à projets. Il n’est donc pas possible de demander une modification de l’objet de l’arrêté.
Qui dois-je inviter au Comité d’accompagnement ?
- Le conseiller en mobilité de la commune (agent communal)
- Votre gestionnaire de dossier (agent régional)
- Éventuellement, des représentants
- des utilisateurs des aménagements (GRACQ …)
- de la Direction territoriale des Routes du Service public de Wallonie,
- de l’OTW (Opérateur de Transport en Wallonie).
Suivant les projets, les GDR (impétrants) pourraient également être invités à la réunion, ainsi que les services de secours.
Le gestionnaire du dossier peut vous aider dans la composition du comité d’accompagnement.
Dans quel délai le projet doit-il être réalisé ?
La commune dispose d’une période de 36 mois à partir de la notification de l’arrêté de subvention pour introduire le décompte final à l’administration.
Quelles sont les contraintes que doit respecter mon projet ?
Le revêtement prévu doit être induré afin d’offrir le confort nécessaire à tous les types de cyclistes et aux personnes à mobilité réduite quelles que soient les conditions météorologiques.
Un balisage directionnel est obligatoirement prévu pour indiquer les fonctions et/ou les villages/quartiers que l’itinéraire permet de relier.
Consultez les recommandations relatives à la signalisation directionnelle.
Dois-je respecter le Qualiroutes ?
Les travaux subsidiés sont exécutés, depuis le 1er janvier 2012, dans le respect du cahier des charges-type Qualiroutes.
Comme repris à l’article 3 des arrêtés : « (le projet) veille également à la conformité des aménagements selon les règles du Code du Développement territorial (CoDT), la dernière version du Qualiroutes, le guide de bonnes pratiques pour les aménagements cyclables et les recommandations relatives à la signalisation directionnelle des itinéraires cyclables et voies vertes. »
Quelques liens utiles
Le RAVeL traverse bon nombre de communes wallonnes. Consultez le site.
Vous trouverez également sur ce site des guides et autres fiches techniques sur les aménagements cyclables notamment les pré-RAVEL.