Documents normatifs

 Le Bureau de Normalisation (NBN) peut adopter un document normatif qui n'a pas suivi la filière d'élaboration d'une norme belge. Il s'agit d'un document établi par un organisme reconnu techniquement compétent (par exemple Probéton, organisme belge de certification des produits en béton) et complétant les normes appropriées en vue de l'octroi de la marque BENOR, dans l'attente de parution d'une norme proprement dite. Ces documents normatifs belges sont appelés PTV (Prescriptions Techniques - Technische Voorschriften).

D'autres documents sont produits en Belgique par des organismes à activité normative. Il peut exister plusieurs de ces organismes dans un même pays, à côté du seul institut de normalisation national.
Ces documents, dits "documents à caractère normatif", ne s'inscrivent pas directement ni indirectement dans l'action du NBN mais peuvent être utilisés comme document servant de base à l'attribution d'une marque de conformité (BENOR et/ou ATG). Ce sont par exemple :

• les STS (Spécifications Techniques unifiées - eengemaakte Technische Specificaties), produites par le Service public fédéral "Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie";
• les agréments techniques (ATG) de l'UBAtc (Union Belge pour l'Agrément technique);
• les NIT (Notes d'Information Technique) du CSTC (Centre Scientifique et Technique de la Construction).