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DOCUMENTS UTILES :

  • Décret du 04 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public

  • Décret du 06 février 2014 modifiant les dispositions du code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives au Plan triennal

  • Décret du 06 février 2014 relatif à une matière dont l’exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l’article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 

  • Décret du 21 décembre 2006 modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d’intérêt public

  • Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie

  • Processus guide de la procédure

  • Circulaire du 24 mai 2019

CONTACT :

Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec : 

espacespublics.infrastructures@spw.wallonie.be

 

Plan triennal pour les provinces

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