2 nouvelles entités à la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Direction impliquée : Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
Création d’une Cellule portuaire
L’année 2022 a marqué l’officialisation de la Cellule portuaire en tant que nouvelle entité parmi les services de la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques, au sein du Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports.
La création de la Cellule vise à centraliser, au sein de l’administration, le pilotage des actions à mener en matière portuaire. Aujourd’hui composée de deux agents couvrant un volet organisationnel et un volet juridique, la Cellule entend développer une vision transversale à même de faciliter les échanges entre les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique portuaire wallonne.
L’ensemble de ses missions tend à permettre l’exécution optimale des contrats de gestion conclus entre les Ports autonomes et la Région wallonne. Dans ce cadre, la Cellule se veut être un acteur facilitateur, offrant son appui à l’ensemble des parties liées par les contrats de gestion afin de faire des objectifs fixés, une réussite.
La Cellule portuaire met en œuvre ses missions d’appui juridique, de support et de coordination tout au long du cycle de vie des contrats de gestion, depuis leur élaboration jusqu’à leur renouvellement. Plus généralement, elle assure une veille juridique et informationnelle dans les matières pertinentes au regard de la politique portuaire.
En tant qu’entité du réseau du SPW Mobilité et Infrastructures, la Cellule développe les collaborations avec les services et Directions dont les compétences concourent à la réalisation des missions qui lui sont confiées.
La Cellule propose également un accompagnement aux quatre Ports autonomes dans l’accomplissement de leurs missions de service public et dans la gestion des projets communs définis dans le cadre de la politique portuaire wallonne.
Le renouvellement des contrats de gestion des Ports et la concrétisation des projets qui en découlent constitueront les objectifs majeurs pour l’année 2023. La Cellule portuaire s’efforcera de mettre tout en œuvre afin de réunir les conditions nécessaires à la réalisation de ces ambitions.
Mise en place de l’Unité de Contrôle des Voies hydrauliques
L’Unité de Contrôle des Voies hydrauliques (UCVH) assure avec les inspecteurs des Voies hydrauliques présents sur le terrain au sein des Directions Territoriales, la fonction de Police Domaniale des Voies hydrauliques : rechercher, contrôler, constater et poursuivre les infractions relatives à la sécurité des voies hydrauliques et de ses usagers, à la préservation de l’intégrité, de la propreté, de la viabilité et de la disponibilité du domaine public.
La Police Domaniale des Voies hydrauliques remplit par ailleurs, sur le terrain, de façon quotidienne, de nombreuses missions d’information et de sensibilisation des usagers.
Pour remplir au mieux ces missions et apporter un support efficace aux inspecteurs des Voies hydrauliques sur le terrain, il a été décidé de réorganiser et de déployer la Cellule centrale de contrôle des voies hydrauliques.
Cette Cellule centrale, désormais dénommée « UCVH », a été réorganisée autour du bureau judiciaire qui est chargé notamment du suivi des procès-verbaux et de la politique répressive et qui comprend l’officier de police judiciaire coordinateur et le personnel administratif.
Par ailleurs, le déploiement de l’UCVH s’appuie sur la création de 3 commissariats de Police Domaniale des Voies hydrauliques (Hainaut, Namur et Liège) comprenant chacun un chef de brigade encadrant deux agents de police judiciaire.
Ce déploiement permettra une présence plus effective auprès des inspecteurs des Voies hydrauliques.
Penser aujourd’hui à la navigation de demain
Dans ce contexte, il a été demandé à la Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques de créer le cadre légal nécessaire à la mise en place d’expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure. Un texte réglementaire a ainsi été développé en 2022 et soumis à la signature du Gouvernement wallon en mars 2023.
Bientôt, il sera désormais possible d’imaginer le développement d’une navigation déportée ou semi-autonome, dans laquelle le capitaine du bateau n’est plus à bord, mais dans un centre de contrôle situé sur la terre ferme. La navigation autonome de petit gabarit, comme l’utilisation de système de propulsion avec des technologies innovantes tel que le carburant alternatif, font également partie des projets à l’étude pour construire la navigation de demain.